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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00390_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
La cession du 28 juillet 2017, réalisée par les sociétés Semsa et Savère, a porté sur les parcelles n° 295 et n° 297, ainsi que la parcelle n° 314, issue de la parcelle n° 296.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01351_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige d’une superficie de 1,35 ha, constituent un pâturage qui a accueilli depuis 2011 des bovins, puis des chevaux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02169_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
compétences pour effectuer un tel acte ; - la nature de l'imposition en cause ne figure pas sur le rôle ; - dès lors qu'elle n'a jamais été destinataire d'une notification l'informant de ce que les parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL02793_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
sur le territoire de la commune de Sète (Hérault), résultant de la division d'une parcelle sur laquelle était édifié, à la date de l'acquisition, un immeuble d'habitation que la société a fait démolir
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01580_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
avenant du 18 juin 1997, la commune de Saint-Etienne de Tinée a donné à " bail de longue durée ", pour une période de 99 ans à compter du 29 juillet 1991, à la société Hydro Saint-Etienne de Tinée, une parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
tribunal administratif, est bien imputable à cet accident ; - le dommage, notamment corporel, qu'il a subi est anormal, et en relation de causalité directe avec le défaut de remise en état de la parcelle
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL22677_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
associés M. et Mme A, a acquis le 2 août 2013 un ensemble immobilier situé à (Haute-Garonne) comprenant une maison d'habitation d'une superficie de 350 m2 environ, un centre équestre et diverses parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'instruction que la SCI Cesar a acquis, le 17 octobre 2011, une propriété rurale à Barbentane comprenant une maison d'habitation mitoyenne, surélevée d'un étage sur rez-de-chaussée, avec jardin, et parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02089_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il soutient que : - les parcelles en litige sont toujours susceptibles d’aménagement, d’exploitation régulière ou de reconstitution, de telle sorte qu’elles remplissent les conditions prévues par les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00853_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
M. et Mme A, propriétaires de plusieurs parcelles de terres sur le territoire de la commune, ont formé un recours gracieux le 19 février 2018 sollicitant le retrait de cette délibération en tant qu'elle
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03512_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Il résulte des termes de l'accord amiable que la Polynésie française était autorisée, dès la signature de l'accord le 5 mai 2015, à occuper la parcelle de M. et Mme A sur une superficie de 16 345 m² et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02178_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
propriétés implantées sur les communes de Grézillac et Daignac, comprenant des ensembles immobiliers à usage d'habitation, dont une chartreuse du 18ème siècle, des bâtiments d'exploitation et des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02174_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... à construire un bâtiment commercial sur la parcelle cadastrée n° 13 section CI sise à Teavaro, commune de Moorea, sur la terre Paetou.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
sur certaines parcelles.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20387_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
D'une part, aux termes du 2 de l'article 206 du code général des impôts : " Sous réserve des dispositions de l'article 239 ter, les sociétés civiles sont également passibles dudit impôt [impôt sur les
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01309_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En particulier, les parcelles ZB n°59 et 158, qui représentent plus de 91 % de la surface totale de ses parcelles, sont identifiées dans l’acte de propriété de l’appelant comme des « parcelles de terre
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03082_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E I a sollicité, le 12 octobre 2018, l'autorisation d'exploiter des parcelles de terres agricoles situées sur les communes de Chevilly et de Saint-Lye-la-Forêt, d'une surface totale de 119,92 hectares
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B D et son épouse une ferme sise à Saint-Loup-d'Ordon et Saint-Martin-d'Ordon (Yonne) comprenant des parcelles de terres d'une contenance totale de 115 hectares et 42 centiares pour une durée de onze ans
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00492_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
S'ils soutiennent également que les parcelles bâties qui leur ont été attribuées ont été classées comme " terres 2 " alors que les autres parcelles situées à proximité au Faouëdo ont été classées moins
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00139_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
À ce titre, il est constant que plusieurs particuliers sont personnellement propriétaires de parcelles de ce hameau, alors qu'une telle situation est par principe exclue, pour les biens des sections de
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