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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02667_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Il se prévaut de sa vie commune avec sa compagne Marina Araujo de Lima dont il ne produit aucune pièce d'identité, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02830_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
de l'appréciation du bien-fondé de leur décision et non de sa régularité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02573_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Par ailleurs la requérante et son compagnon ne justifient d'aucune activité professionnelle ni revenus.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00484_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors que l'ensemble de sa famille réside sur le territoire français, dont sa compagne
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20902_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'il a travaillé en France de 1969 à 1974 en qualité d'ouvrier agricole, ouvrier terrassier, ouvrier ferrailleur, nettoyeur et, étant tombé malade, est retourné dans son
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01078_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il soutient que : -la décision portant refus de titre de séjour se trouve entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02313_20240229
29 février 2024
29 février 2024
dysfonctionnement de l'application informatique ; - en tout état de cause, il disposait d'un délai jusqu'au 23 juillet 2023 pour régulariser sa requête, une fois expiré le délai de quinze jours ouvrés
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01688_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si elle fait valoir que l’ensemble de sa fratrie séjourne régulièrement sur le territoire européen, cette circonstance ne lui ouvre aucunement un droit au séjour en France, alors qu’au demeurant elle ne
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03253_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B, ressortissant arménien né en 1992, est entré en France en 1999 alors qu'il était mineur, en compagnie de ses parents.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03284_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
d’ouvrir les portes sans qu’il ne lui prête attention avant d’avoir terminé.
Source officielleFormation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Il soutient que : - en refusant son admission exceptionnelle au séjour, le préfet de Seine-et-Marne a commis une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions des articles L. 435-1 et L.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01656_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
pouvoir de régularisation et s'est estimé lié par l'avis défavorable de la plateforme interrégionale de la main-d'œuvre étrangère ; - le refus de titre de séjour est entaché d'erreur manifeste d'appréciation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01377_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France auprès de sa compagne de nationalité française et de leurs deux enfants français.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00121_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
A a effectué une déclaration de concubinage le 11 septembre 2022 avec sa compagne, de nationalité française.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00160_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
de l'homme et des libertés fondamentales ainsi que celles de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste quant à l'appréciation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02169_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
B ne démontre pas, par la seule production d'attestations des deux enfants de sa compagne, qu'il participerait effectivement à leur entretien et à leur éducation.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04176_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En premier lieu, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé n'est pas assorti des précisions permettant d'en apprécier la portée ou le bien-fondé.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02570_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Sa compagne est une compatriote titulaire d'une carte de séjour en cours de validité. De cette union sont nés deux enfants le 7 février 2014.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01491_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Si le requérant se prévaut de la présence en France de ses enfants mineurs lesquels vivent avec son ex-compagne, il ne produit aucun élément permettant d'établir sa contribution effective à l'entretien
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02496_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Mme A, ressortissante tunisienne née en 1990, est entrée sur le territoire français le 10 février 2020, sous couvert d'un visa de tourisme, en compagnie de sa fille âgée alors de presque quatre ans.
Source officiellePage 2 sur 18