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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03608_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
, de la discrimination fondée sur son état de santé, de l'atteinte à ses garanties statutaires, du manquement à l'obligation de prévention des risques psychosociaux et d'une faute générale dans l'organisation
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA00538_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le règlement intérieur sur l'organisation des services portant statut du personnel de l'Assemblée nationale ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00171_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
le 2 novembre 2018, Mme C a saisi la rectrice de l'académie de Montpellier d'une demande indemnitaire tendant à la réparation des préjudices qu'elle estimait avoir subis en raison d'une mauvaise organisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00832_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Dès lors, au regard de ce contexte, la préfète d’Indre-et-Loire a estimé opportun, dans le cadre normal du pouvoir d’organisation des services, de ne pas pourvoir le poste de chef de service des ressources
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01460_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
empire que dans le cas où le préjudice subi doit être regardé comme indépendant du fait de l'agent, soit que ce préjudice ait son origine dans un travail public soit qu'il provienne d'un défaut d'organisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00516_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Estimant que la colostomie aurait pu être évitée si elle avait été correctement prise en charge lors de son admission aux urgences le 4 janvier 2022 et qu'un défaut d'organisation du service est à l'origine
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01724_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ils soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée à raison de la faute qu'il a commise dans l'organisation du service public de l'enseignement, laquelle est à l'origine de l'accident scolaire
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00534_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
En ce qui concerne la faute générale dans l'organisation du service : 11.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03743_20230203
3 février 2023
3 février 2023
; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'une seconde erreur de droit en relevant que la décision en litige avait été prise dans l'intérêt du service, alors les troubles dans l'organisation
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20665_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, applicables aux fonctionnaires de La Poste en vertu de la loi du 2 juillet 1990 relative à l'organisation
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01659_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
L'effet utile de l'annulation pour excès de pouvoir du refus opposé à la demande des requérants de prendre toute mesure d'organisation des services consulaires permettant l'enregistrement et l'instruction
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02192_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
représentatives de la profession dans le département, en cas de circonstances ou de particularités locales rendant impraticable ou non nécessaire la participation de l'ensemble des officines. / L'organisation
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01911_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
forces de l'ordre et des arrêtés temporaires de fermeture de tronçons autoroutiers intervenus du 17 novembre au 31 décembre 2018 ; - elle peut subsidiairement être engagée au titre d'un défaut d'organisation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01523_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
des deux victimes, ont demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner l'État à leur payer à chacune la somme de 30 000 euros au titre de leur préjudice moral en invoquant une faute dans l'organisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02047_20230207
7 février 2023
7 février 2023
cellule à la maison d'arrêt , ont demandé au tribunal administratif de de condamner l'Etat à leur verser la somme de 25 000 euros chacun en réparation du préjudice moral subi du fait du défaut d'organisation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00619_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
fonctionnelle qu'elle a présentée 13 novembre 2020, d'autre part, d'enjoindre, à titre principal, au directeur interrégional Sud-Est de la protection judiciaire de la jeunesse de prendre toute mesure d'organisation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01258_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Aux termes de l'article D. 276, alors en vigueur, du code de procédure pénale : " Le chef d'établissement détermine les modalités d'organisation du service des agents. / Sous l'autorité du chef d'établissement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05768_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Vu : - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02747_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Aux termes de cette ordonnance, le juge des référés a notamment demandé à l’expert, au point 4° de l’article 1er, « dans l’hypothèse où des manquements des services hospitaliers mis en cause seraient relevés
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01566_20250213
13 février 2025
13 février 2025
sur le fondement de la mauvaise organisation des services, du défaut de surveillance, et sur le fondement de la carence fautive ; - il est entaché d'une erreur matérielle dans l'exactitude des faits
Source officiellePage 2 sur 554
OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT
26/07/2026
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SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT
23/06/2026
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SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/06/2026
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SERVICE CONSEIL ORGANISATION RECHERCHE ET ETUDE DU BATIMENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/06/2026
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OSMOSE ORGANISATION DE SERVICES ET MAITRISE D'OEUVRE DU SPORT ET DE L'ENVIRONNEMENT
31/07/2025
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