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39 415 résultats pour « ordonnance conforme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02091_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02930_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

17 juin 2024

préfet du Jura, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01424_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22016_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00868_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et de l'emploi ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00548_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00549_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00550_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00551_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00552_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00558_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00559_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00561_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC00563_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

et de l'insertion en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01629_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

des outre-mer, en ce qui le concerne et à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00365_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY03018_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

préfète de l’Ain en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02266_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02476_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00108_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance

Source officielle

Page 2 sur 1971

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