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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02976_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon, en premier lieu et d'une part, d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 du ministre de la
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00645_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il résulte de l'instruction que figurait, au 1er janvier 2016, au crédit du compte courant d'associé ouvert au nom de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00739_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par une ordonnance n° 2101587, en date du 29 janvier 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a rejeté la requête de la société NGE génie civil.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00837_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03083_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02500_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'une part, d'ordonner, sous astreinte, à la société de développement
Source officielleJuge des référés
DCA_25DA00108_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B C a chuté sur la face antérieure du genou droit lors d'un accident du travail en 2013.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03157_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03138_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - le jugement avant dire droit du 17 septembre 2019 du tribunal des pensions de Montpellier ordonnant une expertise médicale ; - l'ordonnance du 5 décembre 2019 de la présidente du tribunal administratif
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00992_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance du 19 janvier 2017. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01866_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04548_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00550_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Par une ordonnance du 3 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 juin 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00315_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
non encore utilisés.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA01544_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
par lequel le maire de Flourens, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux entrepris en infraction sur la parcelle située chemin de la Madeleine.
Source officielle6ème chambre
DCA_18VE00513_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D G a demandé au tribunal administratif de Versailles de désigner un expert, au titre de l'article R. 621-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00192_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02111_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02290_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 24 avril 2024 portant refus de titre de
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