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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00729_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00730_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00734_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00736_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00739_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l’Etat et agents civils du ministère de la défense ou l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00741_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02298_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
de réprimer le seul fait de se présenter publiquement en état de nudité sans que cette nudité soit accompagnée d'un comportement de nature sexuelle ou obscène ; - aux libertés d'opinion et de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00731_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00733_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00735_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
cessation anticipée pour certains ouvriers de l'Etat et agents civils du ministère de la défense ou l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, alors la prise de conscience
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01342_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
En second lieu, aux termes de l'article 9 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00483_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
État la question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution de l’article 49 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 au regard des objectifs
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02332_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
préjudices subis du fait de la décision du 25 mai 2018 par laquelle le directeur de la Caisse d'allocations familiales a rejeté son recours gracieux contre la décision de ne pas renouveler la convention d'objectifs
Source officielleJuge unique
DCA_23PA03778_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Au cours de sa puberté, il a pris conscience de son homosexualité.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01475_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Au vu de ces éléments, il appartient à la partie défenderesse de prouver que la mesure en cause est justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination () ". 8.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01935_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme C D, épouse A, âgée de 51 ans, aide-soignante depuis 2005, a été admise en 2012 à l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) du groupe public de santé Perray-Vaucluse en vue de l'obtention
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