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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00473_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00475_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00476_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00477_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00478_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00479_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00480_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00481_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En ce qui concerne la rémunération des heures de nuit : 11.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01761_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Au fond : En ce qui concerne la nullité des contrats : 6.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00460_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
engagés dans le cadre du marché conclu avec cette commune pour la construction d'une salle de loisirs, ainsi qu'une somme de 539,51 euros au titre des bénéfices dont elle a été privée du fait de la nullité
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04989_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil, à titre principal, de constater la nullité du contrat de formation professionnelle portant sur la formation « DFSSU pratique de la psychothérapie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01854_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... ; 2°) à titre subsidiaire, à ce que soit constatée la nullité de la convention et par voie de conséquence au rejet de la requête de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00101_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
d'échantillons biologiques, et pas seulement la création d'une biobanque ; l'absence de finalisation du projet rend sans objet les conventions signées entre elle et le CHRU de Nancy et entraîne la nullité
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01448_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par une ordonnance du 4 octobre 2024, la clôture de l'instruction a été en dernier lieu fixée au 4 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06510_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
du procès-verbal d'opposition à contrôle fiscal daté du 26 octobre 2016 ; 3°) de prononcer la nullité de la proposition de rectification du 15 décembre 2016 ; 4°) de prononcer la nullité de l'amende
Source officiellePage 2 sur 125