Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00200_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
relatives aux causes et circonstances et à l'évaluation des dommages ", également élaboré par la société Elex, ainsi que du document présentant les " conditions générales " de la police d'assurance " multirisque
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01564_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
euros admis par le tribunal ; - elle est en droit de bénéficier de charges supplémentaires à hauteur de 23 806,16 euros au titre des sommes versées à l'URSSAF, à PROBTP, au CIBTP et à une assurance multirisque
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01427_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
ayant alors emménagé avec sa compagne, avocate au Luxembourg, dans un appartement situé avenue Foch à Paris, loué par celle-ci le 1er octobre 2006 et à raison duquel il avait souscrit une assurance multirisque
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01515_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la société Axa France IARD a signé, le 11 juin 2013, à Nanterre, un contrat d'assurance multirisque mortalité de cheptel avec la société GMG.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00147_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
- le classement des parcelles en cause en zone UVe, qui est justifié par des documents élaborés par le centre d'études techniques de l'équipement (CETE) Méditerranée et par un plan de prévention multirisques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01387_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le refus de permis de construire du 23 octobre 2017, qui vise l'article R. 111-3 valant plan de prévention des risques approuvé le 21 janvier 1987 et " la carte des aléas multirisques élaborée en 2010,
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01791_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
VAL a souscrit un contrat multirisques hôtelier dans lequel est garanti également le chalet depuis l'origine du contrat le 14 octobre 2011, sans préciser si ce chalet est lui-même assuré pendant cinq ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si le terrain d'assiette du projet est situé en risque d'aléa faible de glissement de terrain et de la carte des argiles selon le PPR Multirisques prescrit le 29 septembre 2006, l'étude précitée décrit
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il résulte de l’instruction qu’à la date de l’accident la commune de Marigny-les-Usages était couverte un contrat d’assurances multirisques couvrant notamment les dommages causés aux personnes par les
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00403_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
détermination du bénéfice imposable, en cours de première instance, l'administration fiscale a admis la déduction de charges relatives à des travaux immobiliers facturés en 2014 et à des frais d'assurance multirisque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02240_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
L'administration a réintégré dans les bénéfices imposables de la société Ubi Invest les charges déduites se rapportant à des dépenses d'eau, d'électricité, de gaz et d'assurance multirisque habitation
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20483_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
supérieur ; En ce qui concerne son appel provoqué : - il est fondé à demander la mise en œuvre de la garantie souscrite auprès de la société Axa France dans le cadre du marché public d'assurance multirisques
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