AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00884_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Le tribunal a répondu par des motifs circonstanciés aux moyens de la demande, notamment aux moyens tirés du défaut d'examen sérieux de la situation personnelle de l'intéressé et de la méconnaissance des
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02271_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré du défaut d'examen réel et complet de sa situation personnelle, par adoption des motifs retenus à bon droit par le magistrat désigné au point 2 de son
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