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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00059_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Toutefois, alors que ni les écritures des parties, ni aucune des autres pièces versées aux débats ne donnent à la Cour d’éléments sur les motifs précis qui ont conduit ces deux instances à retenir une
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03224_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’ordre paysager ou écologique, le classement de ses parcelles dans ces espaces paysagers n’est justifié par aucun motif précis, alors pourtant qu’elles se situent en zone tendue pour la création de logements
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01386_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
le territoire français est insuffisamment motivée puisqu'elle ne contient aucun motif précis relatif notamment à sa situation familiale ou professionnelle ; - elle est entachée d'un défaut d'examen
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01699_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Sur le motif d'annulation retenu par le tribunal administratif : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00852_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il soutient que : - le jugement est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé ; - le jugement est entaché d'une contradiction de motifs dès lors que les premiers juges ne pouvaient, sans
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02971_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01762_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il soutient que : - les premiers juges ont insuffisamment motivé leur jugement s'agissant du moyen tiré de ce que l'absence de classement des parcelles 101 et 112 en espace boisé classé est entachée
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A fixé par l'ordonnance du 16 juin 2021 de la présidente du tribunal administratif de Versailles, le tribunal administratif de Paris a considéré, par des motifs précis et circonstanciés, que le temps
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03865_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
bonne foi concernant leurs difficultés financières et au fait qu’ils ont dû eux-mêmes procéder à la réfection du chemin communal menant à leur parcelle, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00528_20240220
20 février 2024
20 février 2024
délégation produite par le CHU de Rouen en défense excluait les sanctions disciplinaires, le tribunal administratif de Rouen a écarté cet autre argument en exposant au point 6 de son jugement, par des motifs
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02313_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dans le lycée, et produit une attestation du président de l’association des parents d’élèves en date du 4 août 2020 selon laquelle la cheffe d’établissement a refusé que cette exposition ait lieu, sans motif
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01459_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Elle fait valoir que : - la requête, qui ne critique pas utilement les motifs précis et circonstanciés retenus par le tribunal, encourt le rejet par adoption pure et simple des motifs du jugement dont
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02354_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
autorisation de travail pour le ou les motifs suivants : .Condamnations pénales (articles de pénalité) », cette mention étant suivie des motifs précis sur lesquels le ministre a entendu se fonder, lesquels
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02355_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
autorisation de travail pour le ou les motifs suivants : .Condamnations pénales (articles de pénalité) » , cette mention étant suivie des motifs précis sur lesquels le ministre a entendu se fonder, lesquels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
10-20, qui retiennent que le rejet d'une comptabilité comme dénuée de sincérité ou comme non probante ne doit être opéré qu'à bon escient et avec la plus grande circonspection, lorsqu'il existe des motifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02839_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
portant refus de titre de séjour est entachée d'un défaut d'examen réel et complet de sa situation dès lors que le préfet n'a pas pris en compte son ancienneté de séjour sur le territoire français ni les motifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01096_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté contesté est signé, pour le préfet des Pyrénées-Orientales, par Mme F...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00203_20250204
4 février 2025
4 février 2025
le jugement attaqué, que la commune n'avait pas apprécié sérieusement les compétences de l'intéressé, que la mise à terme de ses fonctions avant la fin de sa période d'essai ne reposait pas sur des motifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03862_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Au cours de la période définie au premier alinéa du présent article, le directeur général du Centre national de gestion adresse au fonctionnaire des propositions d'offres d'emploi public fermes et précises
Source officiellePage 2 sur 4154