CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

42 183 résultats pour « motif suffisant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04920_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de récuser M. C...

Source officielle

Page 2 sur 2110

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04004_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01161_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00798_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01040_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00975_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02100_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03140_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01331_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00679_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02133_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00395_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02831_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00604_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

10 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00965_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00636_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

reprennent, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, l'ensemble des moyens invoqués en première instance susvisés auxquels le premier juge a répondu par des motifs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01424_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00996_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé, en l'absence notamment de prise en compte des éléments de sa situation personnelle ; - l'arrêté en litige

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00997_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 6 mars 2025 par lesquels le préfet de la Gironde, d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01042_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle