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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04920_20251121
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris de récuser M. C...
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04004_20220614
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
ORCA_24BX01161_20241205
5 décembre 2024
ORCA_25BX00798_20251119
19 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
ORCA_23BX01040_20230810
10 août 2023
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00975_20230427
27 avril 2023
ORCA_22BX02100_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F et M.
ORCA_23BX03140_20240521
21 mai 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinemment retenus par les premiers juges. 4.
ORCA_23BX01331_20230927
27 septembre 2023
ORCA_24BX00679_20240807
7 août 2024
ORCA_23BX02133_20231123
23 novembre 2023
ORCA_24BX00395_20241015
15 octobre 2024
ORCA_25BX02831_20260409
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_23BX00604_20230810
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 28 décembre 2021 par laquelle la préfète de la Gironde
ORCA_23BX00965_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé
ORCA_23BX00636_20230726
26 juillet 2023
reprennent, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, l'ensemble des moyens invoqués en première instance susvisés auxquels le premier juge a répondu par des motifs
ORCA_25BX01424_20250917
17 septembre 2025
ORCA_25BX00996_20250813
13 août 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - le jugement n'est pas suffisamment motivé, en l'absence notamment de prise en compte des éléments de sa situation personnelle ; - l'arrêté en litige
ORCA_25BX00997_20250813
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 6 mars 2025 par lesquels le préfet de la Gironde, d'une
ORCA_25BX01042_20250918
18 septembre 2025