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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_24PA04896_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

obligatoires révus, sans qu’il soit mis à même de savoir quel module n’aurait as été validé ni our quel motif.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21778_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

lequel B a chuté dès lors que ce module était dépourvu des gardes corps initialement présents et ôtés par la commune et que l'absence de quatrième pente de ce module n'était pas signalée ; - en méconnaissance

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19LY03222_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05464_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

du 7 avril 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de La Réunion en tant qu’il fixe à 1 386 224 euros le montant du forfait correspondant à la « part activité » de la dotation modulée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03363_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

l'indemnité ainsi que cela est prévu par le décret précité et que la circulaire du 13 janvier 2017 et les lignes directrices ne sauraient fonder cette modulation.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00969_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

individuelle de l’ISS est encadrée par une procédure stricte prévue par le paragraphe XXIII « Modalités d’application » des annexes à ces délibérations ; le coefficient de modulation qui lui est appliqué

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01786_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

dérivé devant être pris en compte pour définir la consistance légale du droit fondé en titre, l'analyse de l'OFB du 28 octobre 2022 sur laquelle le préfet s'est fondé est erronée, s'agissant de la modélisation

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00972_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

individuelle de l’ISS et de la PSR est encadrée par une procédure stricte prévue par le paragraphe XXIII « Modalités d’application » des annexes à ces délibérations ; le coefficient de modulation qui

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA02677_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier qu'en plus de moduler le taux national, le préfet se serait senti tenu d'appliquer à la baisse le taux maximal de modulation, soit 0,15 point.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02272_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

individuelle de l’ISS est encadrée par une procédure stricte prévue par le paragraphe XXIII « Modalités d’application » des annexes à ces délibérations ; le coefficient de modulation qui lui est appliqué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21772_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Pour les cours d'eau ou parties de cours d'eau dont le module est supérieur à 80 mètres cubes par seconde, ou pour les ouvrages qui contribuent, par leur capacité de modulation, à la production d'électricité

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00971_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

individuelle de l’ISS et de la PSR est encadrée par une procédure stricte prévue par le paragraphe XXIII « Modalités d’application » des annexes à ces délibérations ; le coefficient de modulation qui

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00970_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

individuelle de l’ISS est encadrée par une procédure stricte prévue par le paragraphe XXIII « Modalités d’application » des annexes à ces délibérations ; le coefficient de modulation qui lui est appliqué

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01341_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

des indemnités n'est pas contraire au principe d'égalité et n'est pas constitutif d'une discrimination ; - si l'annulation devait être confirmée, ses effets devraient être modulés dans le temps et être

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02203_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

jugement n° 2103931 du 29 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 15 juillet 2020 portant placement à la fouille de la console de jeux Xbox 360 E n° 009304544208 (hors module

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01765_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

14 février 2020 par laquelle la directrice des infrastructures de transport de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) lui a notifié son coefficient final de modulation

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01766_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre d'étude des tunnels (CETU) lui a notifié son coefficient final de modulation

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01303_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

: - le jugement contesté est insuffisamment motivé quant à la nécessité des débits réservés litigieux, en ce qu'il estime que le débit réservé peut être fixé à un niveau supérieur à un dixième du module

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01305_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

: - le jugement contesté est insuffisamment motivé quant à la nécessité des débits réservés litigieux, en ce qu'il estime que le débit réservé peut être fixé à un niveau supérieur à un dixième du module

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00026_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

L'exclusion du module " respect " du centre de détention de Bapaume, qui constitue un régime " différencié " aboutit à placer l'intéressé dans un secteur " portes fermées ".

Source officielle

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Radiations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/12/2025

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Créations

modulation ascenseur pilonne serrurerie

SIREN 988357612Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

06/07/2025

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Modifications diverses

MODULATIONS

SIREN 882149206Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

17/09/2024

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Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/04/2022

Voir →

Procédures collectives

MP 98 - POWER MODULATION Control Rods Technology

SIREN 448442061Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Emin Michel pour une durée de 5 ans

17/12/2021

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