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1 152 résultats pour « modalités d'organisation et de déroulement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03632_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Elle fait ainsi valoir que son parcours pédagogique aurait dû être adapté à sa situation, concernant tant l'organisation et le déroulement des études que les modalités de contrôle des connaissances et

Source officielle

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01279_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ".

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01553_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

En premier lieu, aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d'application aux personnels relevant du ministère de l'éducation nationale des dispositions de l'article 5

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03132_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Aux termes de l'article 36 de ce même décret : " I. - Le vote a lieu par voie électronique selon les modalités prévues par le décret du 26 mai 2011 susvisé [relatif aux conditions et modalités de mise

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04226_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02662_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00899_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

formation professionnelle en cas de mobilité professionnelle est limitée aux formations pouvant conduire à un emploi " au sein du même métier ".

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA02915_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ».

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02877_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Elle soutient que : - les modalités de concertation n'ont pas été respectées ; - il n'est pas établi que l'ensemble des conseillers métropolitains aient été mis à même de débattre utilement du projet

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01854_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

B fait valoir, compte tenu des conditions de déroulement de certains de ses stages et des modalités d'évaluation de ceux-ci, qu'il aurait dû bénéficier d'un redoublement, il ne précise de toutes les façons

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04743_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Aux termes de son article 6 : " Les modalités d'organisation de l'entretien professionnel sont les suivantes :1° Le fonctionnaire est convoqué huit jours au moins avant la date de l'entretien par le supérieur

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA01722_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

de contrôle des connaissances et des aptitudes en master 2018/2019 " ainsi qu'un document intitulé " organisation de la formation et modalités de contrôles des connaissances spécifiques " applicable au

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02096_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Il soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que les organisations syndicales, qui ne joignent pas leurs statuts à leur recours, n’établissent pas que M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01059_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

La présentation de la liste, JA-FNSEA 971 était associée aux logos de ces deux organisations mais n’était désignée que par le seul nom des Jeunes AH...

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00326_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ainsi que le prévoit l'article L. 300-2 du code de l'urbanisme précité, les irrégularités ayant affecté le déroulement de la concertation au regard des modalités définies par la délibération prescrivant

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02614_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Selon l’article L. 531-21 du même code : « Les modalités d'organisation de l'entretien sont définies par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. / Les modalités

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01089_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mai 2019 ; 2°) de surseoir à statuer dans l'attente de la production du rapport d'enquête établi par l'OPCALIM et de la plainte qui en aurait découlé

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03397_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

La concertation à destination du public prévue par ces dispositions doit porter sur la nature et les options essentielles du projet et se dérouler avant que celui-ci ne soit arrêté.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01267_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

de la concertation sont précisés par : / 2° L'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement public dans les autres cas. / (...) / Les modalités de la concertation permettent, pendant une

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00241_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, les modalités de concertation définies par la délibération du 10 juillet 2015 n’ont pas été respectées après le 13 avril 2021, en l’absence notamment d’organisation d’une réunion publique

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