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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01808_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - les collectivités territoriales peuvent instituer des tarifs différenciés en raison de l'objet du service et de leur mode de financement ; la tarification modulée en accueil de loisirs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01809_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il soutient que : - les collectivités territoriales peuvent instituer des tarifs différenciés en raison de l'objet du service et de leur mode de financement ; la tarification modulée en accueil de loisirs
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Il résulte de l’instruction que la société pétitionnaire a défini, dans sa demande d’autorisation, les caractéristiques de trois modèles d’aérogénérateurs, à savoir le modèle Enercon E-138 EP3 E2, le modèle
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02213_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, et un mémoire enregistré le 23 juillet 2024, la société HLF, représentée par Me Blanluet et Me Gomes de Sousa, demande à la cour
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00226_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme C, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00227_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 11 juillet 2022, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme A, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01295_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01323_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme B, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01325_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme A, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01327_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01331_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme B, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01333_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00182_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01555_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
; - en méconnaissance de l'article 84 du décret n° 93-78, une SELARL ayant son siège social en Alsace-Moselle ne peut détenir des offices notariaux que dans le ressort de l'Alsace-Moselle ; - l'arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00633_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par des mémoires enregistrés les 20 et 27 avril 2023 et le 12 mai 2023, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01334_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juillet 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01348_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme A, conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01294_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2021, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de Mme A épouse B, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01594_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 23 mai 2023 et 18 février 2025, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00225_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, M.
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