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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03763_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ensuite, le territoire d'implantation du projet est déjà marqué par des éléments anthropiques tels que plusieurs routes départementales et autres axes routiers secondaires, ainsi que des lignes à haute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01640_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ils font valoir que : - aucun manquement au devoir d'information n'a été commis, Mme A ayant été effectivement informée des risques liés à l'intervention proposée ; - ce manquement ne pourrait être
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00724_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
S'agissant des personnes morales, ce montant maximal est porté à 40 000 € lorsque le manquement concerne :1° Les restrictions permanentes ou temporaires d'usage de certains types d'aéronefs en fonction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00491_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Des antécédents marqués étaient ainsi nécessairement connus de l'hôpital.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir que : - l’anormalité du dommage n’est pas caractérisée par le rapport d’expertise ; - le rapport d’expertise est erroné quant à l’évaluation du taux de survenance de complications
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A la suite de complications, l'intéressée a effectué plusieurs séjours aux centres hospitaliers de Wattrelos et de Roubaix.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02340_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Les manquements ainsi révélés par les incidents informatiques mentionnés, qui se sont traduits par des interruptions complètes prolongées des systèmes informatiques de B de l'ordre d'un ou deux jours,
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01066_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle soutient que : - le centre hospitalier a manqué à son obligation d'information sur l'utilité de l'opération et les conséquences possibles sur ses douleurs ; - son déficit fonctionnel permanent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
droit sur une fracture complexe et instable était inadaptée et n’aurait pas dû être autorisée au regard de la situation de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En outre, les expertises mentionnées au point précédent n'ont relevé aucun manquement dans la prise en charge de la complication hémorragique, qui est à l'origine de l'aggravation brutale de son état de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02535_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
ces conditions, et face aux contradictions et insuffisances du rapport d'expertise, les premiers juges devaient, à tout le moins, diligenter une nouvelle expertise ; - en tout état de cause, les manquements
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Il fait valoir qu’il est de l’intérêt de toutes les parties de disposer d’une expertise médicale complète.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00984_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
L'enfant était atteint d'une fente vélo-palatine complète.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Les suites de cette intervention ont été marquées par des douleurs thoraciques et épigastriques ainsi que des difficultés respiratoires.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01801_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En ce qui concerne le défaut de conception dans la faisabilité du raccordement de la chaufferie au complexe sportif existant : 25.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01194_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B cherche à engager la responsabilité de l'AP-HP pour manquement à son obligation d'information.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02948_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il est apparu que le service n'était pas autorisé à travailler avec cet aviseur, soupçonné d'être complice du trafic.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
part, la somme de 366 655,28 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal, de la capitalisation de ces intérêts et de la taxe sur la valeur ajoutée, en réparation des désordres affectant le complexe
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
, un tel manquement n’est pas à l’origine du risque opératoire ; rien ne permet d’affirmer que la discussion aurait conduit à un choix différent ; - en ce qui concerne la critique de l’exérèse complète
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02630_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 18 juin 2021 par laquelle la commune du François a résilié le marché de travaux de rénovation de la piste d'athlétisme du complexe
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