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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00682_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, Mme A a bénéficié, le 13 septembre 2017, d'un mandat exclusif pour réaliser la vente de deux habitations appartenant aux mêmes propriétaires, dont l'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00211_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Nice d’annuler l’arrêté du 1er août 2022 par lequel le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse lui a infligé la sanction de l’exclusion temporaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
peut pas se fonder sur le paragraphe n° 180 de la documentation de base référencée BOI-BIC-PVMV-40-10-10-10, qui est dépourvu de toute valeur normative, pour en conclure que le fait de confier par mandat
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01824_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
revenus professionnels et non affecté à l'exploitation et que la crédence et les stores étaient relatifs à des biens non affectés à l'exploitation et qu'il n'y avait pas de justificatif de leur entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02990_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
mandatées.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03181_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que la première intervention sur place s'est tenue le 19 septembre 2019 en présence du gérant de la SASU Ker Yan et d'un comptable non mandaté pour représenter la société
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01380_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Les intéressés peuvent librement créer des organisations syndicales, y adhérer et y exercer des mandats. (…) ».
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
pas mention de l'un de ces mandats ne suffit pas, à elle seule, à établir que l'administration n'a pas, comme elle le doit, exercé son contrôle en tenant compte de chacun des mandats détenus par le salarié
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02095_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01363_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01364_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01365_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01366_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01367_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01368_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01369_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01373_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01374_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04593_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
; de plus, le même taux horaire ne pouvait être appliqué à tous les intervenants, qu'ils aient ou non la qualité d'expert-comptable ; enfin, le cabinet B a sollicité un double paiement d'honoraires pour
Source officiellePage 2 sur 78