CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

S'agissant de l'infirmité " acouphènes intermittents ", il résulte de l'expertise non contredite par les pièces du dossier que les acouphènes dont souffre M.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02253_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Il produit un audiogramme réalisé par un médecin oto-rhino-laryngologiste le 30 octobre 2017 indiquant une perte de 66 dB à l'oreille gauche et de 39 dB à l'oreille droite. Si M.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01569_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

B a demandé la révision de sa pension militaire d'invalidité en se prévalant de deux infirmités nouvelles, à savoir une hypoacousie bilatérale et des acouphènes.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL00223_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Selon le certificat médical de son médecin traitant du 20 novembre 2018 et celui du médecin de la clinique du docteur A C du 22 novembre 2018, un traitement par appareillage masqueur d'acouphènes d'une

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01581_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

A au titre de l'infirmité " acouphènes " et lui a accordé, au titre de cette infirmité, une pension militaire d'invalidité au taux de 10 % à compter du 4 octobre 2016.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02335_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Le même jour, à 10h38, alors que l'intéressée présentait un état fébrile et une stagnation de la dilatation à neuf centimètres depuis deux heures, le médecin responsable de l'accouchement a décidé, malgré

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00284_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

Un accouchement par césarienne a été décidé, en urgence, à 5 h 18.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL22515_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

Ce médecin, qualifié médecin expert, est choisi soit parmi les médecins militaires, soit parmi les médecins civils spécialement agréés à cet effet.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03733_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision du 5 février 2018 de la ministre des armées portant rejet de sa demande de pension militaire d’invalidité du 1er avril 2016 pour ses acouphènes

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA01725_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

Le 24 janvier 2017 à 10h58, Mme C a accouché au centre hospitalier intercommunal André Grégoire.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00453_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Ils font valoir que : - les seconds experts ont estimé que le déclenchement de l'accouchement était de convenance, de sorte que la disponibilité de l'obstétricien s'imposait ; alors que l'accouchement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL01194_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

à des fins d’évaluation de son taux d’invalidité en lien avec ses acouphènes et d’enjoindre, à titre subsidiaire, à l’administration de procéder au versement d’une pension militaire d’invalidité à son

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00265_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

Il soutient que : il n’a pas commis de faute de nature à engager sa responsabilité dans le cadre de la prise en charge de l’accouchement de Mme D... ; la décision de recourir à un accouchement par

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

B F, sage-femme, que ce geste technique a été réalisé sur instructions du médecin, par un sage-femme qualifié, aux fins de déclencher l'accouchement.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04945_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

S'agissant de l'infirmité " Acouphènes bilatéraux permanents gênant la vie quotidienne " : 6. Il résulte de l'instruction que les acouphènes bilatéraux permanents dont se plaint M.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01345_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

du patient ; à la supposer même établie, la circonstance qu'une césarienne ou un accouchement provoqué serait plus risqué qu'un accouchement naturel par voie basse n'est pas de nature à délier l'établissement

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00693_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

DÉCIDE : Article 1er : Il est ordonné, avant de statuer sur les conclusions de la requête, une expertise confiée à un collège d'experts composé d'un médecin gynécologue-obstétricien, d'un médecin spécialisé

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02077_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Le doppler veineux prescrit par son médecin traitant ne montrait aucune thrombose veineuse profonde.

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02719_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

et les deux autres accouchements qui ont eu lieu le 20 janvier 1984 au sein de la maternité de cet établissement.

Source officielle

Page 2 sur 11

← Précédent Suivant →