La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. E C, à Mme A D, à Mme B F et à la commune de Sospel.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. D... B..., à Mme A... C..., et au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.

Ho Si Fat, président assesseur. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance n° 2407205 du 19 mars 2025, le président de la 10ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

Article 3 : Les conclusions présentées par M.

Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Rémy-Néris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale dans la présente instance.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, M.

D E C I D E : Article 1er :Le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes du 10 février 2022 est annulé. Article 2 :La demande présentée par M.

A a expressément demandé au président du conseil départemental des Vosges de maintenir son affectation au poste d'auxiliaire de lecture.

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C D et au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Copie du présent arrêt sera transmise au recteur de l'académie de Strasbourg.

La présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné Mme Kohler, présidente-assesseure, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Lectoure au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à C...

Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en