Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01637_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'écritures globalisées, retracées dans l'annexe 2 à la proposition de rectification, sans qu'il soit possible d'identifier chaque opération en l'absence de journal auxiliaire ou de référence à une pièce justificative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
des anomalies de la comptabilité tenant principalement à l’absence de comptabilisation de tous les produits, à une utilisation anormale du compte « caisse », au défaut de numérotation des pièces justificatives
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01628_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
d'écritures globalisées, retracées dans l'annexe 2 à la proposition de rectification, sans qu'il soit possible d'identifier chaque opération en l'absence de journal auxiliaire ou de référence à une pièce justificative
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00743_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
2020 d'une association accueillant les femmes victimes de violences, peu circonstanciée, reposant pour l'essentiel sur les propres déclarations de l'intéressée ne sont pas corroborés par d'autres justificatifs
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00393_20250214
14 février 2025
14 février 2025
présenté des conclusions tendant à ce que soient mis à la charge de la commune les frais d'expertise s'élevant à 13 875,05 euros ainsi que la somme de 10 000 euros en remboursement des frais exposés et non
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01325_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C ne pouvait ignorer, en sa qualité de dirigeant effectif de la SASU Amaroche, que cette société avait, de manière répétée, comptabilisé, en tant que charges, de nombreuses dépenses non appuyées de justificatifs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01451_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
, et non circonstanciées. 17.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02996_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
ni que les dépenses d'équipement aient été rendues nécessaires par l'aggravation du handicap initial ; en tout état de cause, ces équipements ne peuvent faire l'objet que d'un remboursement sur justificatifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Eu égard au caractère non spécialisé de cette aide, il y a lieu d'en fixer le montant horaire, non à 18 euros, comme le demandent les consorts D sans le justifier, mais à 13 euros.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ayant grevé des dépenses de restauration et d'achat de bouteilles de whisky exposées par le gérant de cette société et par l'épouse de celui-ci, au motif que, la société ayant produit, pour tout justificatif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00539_20250220
20 février 2025
20 février 2025
prix TTC, doit être fixée à la moitié du prix de cession, la base retenue au titre de chacun des exercices reconstitués n'est pas déterminée selon ce calcul ; l'administration fiscale a rejeté les justificatifs
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de non perception de cette aide.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04407_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Mme D... ou Mme A..., ou sur présentation des justificatifs de non perception de cette aide.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03744_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Cet article prévoit que : " Tout justificatif généré conformément au présent I comporte les noms, prénoms, date de naissance de la personne concernée et un code permettant sa vérification dans les conditions
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Enfin, M. et Mme D ont pu présenter leurs observations et leurs justificatifs tout au long de la procédure d'imposition.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03293_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
exposés n'est pas établie : * il n'y a pas de volonté délibérée de fournir des justificatifs erronés ; * M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03292_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
exposés n'est pas établie : * il n'y a pas de volonté délibérée de fournir des justificatifs erronés ; * il a pu, à de rares occasions, confondre des justificatifs de frais le concernant ou concernant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00319_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de ses chiffres d'affaires et de ses résultats, en remettant principalement en cause des charges considérées comme non déductibles en l'absence de justificatifs ou d'engagement dans l'intérêt de l'entreprise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01781_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Toutefois, la requérante n’a joint à sa demande de titre de séjour, alors que le nom de « D... » sous lequel elle s’est présentée diffère du nom de « D...
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00701_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En second lieu, le moyen tiré de la " dénaturation des faits " par le jugement concerne le bien-fondé du jugement et non sa régularité.
Source officiellePage 2 sur 317