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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
CETAT:CETATEXT000052757511
20 novembre 2025
. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.
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Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053338847
8 janvier 2026
. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.
CETAT:CETATEXT000053095552
9 décembre 2025
CETAT:CETATEXT000053458445
3 février 2026
CETAT:CETATEXT000054036780
28 avril 2026
. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.
CETAT:CETATEXT000054036783
CETAT:CETATEXT000053380313
7 janvier 2026
. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte. - Liquidation de l'astreinte.
CETAT:CETATEXT000053009354
28 novembre 2025
CETAT:CETATEXT000053380307
15 janvier 2026
. - Jugements.
CETAT:CETATEXT000053380309
CETAT:CETATEXT000053410413
19 janvier 2026
CETAT:CETATEXT000053410415
CETAT:CETATEXT000052989477
27 novembre 2025
. - Jugements. - Composition de la juridiction.
CETAT:CETATEXT000053667718
10 mars 2026
. - Exécution des jugements.
CETAT:CETATEXT000053009358
4 décembre 2025
. - Jugements. - Frais et dépens.
CETAT:CETATEXT000054124760
18 mai 2026
DCA_21TL04440_20240208
8 février 2024
Sur la régularité du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01980_20240528
28 mai 2024
Elle soutient que : - la décision contestée et le jugement attaqué ne sont pas suffisamment motivés ; - les premiers juges ont statué ultra petita ; - elle n'a pas été destinataire d'un avertissement
CETAT:CETATEXT000053330796
16 décembre 2025
. - Jugements. - Frais et dépens. - Frais d'expertise.
CETAT:CETATEXT000052989484
. - Jugements. - Frais et dépens. - Aide juridictionnelle.