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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01034_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Les photographies produites établissent que cet ouvrage sera, en dépit de la mise en place d'une haie végétalisée, particulièrement visible de leur propriété, en l'absence de tout arbre ou autre construction
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La notice paysagère du permis de construire modificatif apporte des précisions relatives au traitement végétalisé des clôtures et aux aménagements complémentaires prévus pour assurer une meilleure insertion
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
comportent une notice décrivant l’état actuel du terrain et le projet envisagé ainsi que des vues d’insertion permettant à l’autorité compétente de situer ce projet dans son environnement.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Quant aux chiroptères : La dérogation « espèces protégées » demandée en raison d’atteintes possibles à leurs habitats par destruction éventuelles d’arbres gîtes et désertion de territoires de chasse
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
la conservation ou de modifier radicalement l'aspect d'un ou de plusieurs arbres d'une allée ou d'un alignement d'arbres est interdit, sauf lorsqu'il est démontré que l'état sanitaire ou mécanique des
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03207_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
. / L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Un jardin arboré de 13 m de longueur est prévu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01303_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
tribunal a commis une erreur de droit s’agissant de l’appréciation des atteintes à des espèces protégées de mammifères en l’absence de destruction mutilation, capture, enlèvement ou perturbation intentionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01125_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Un jardin arboré de 13 m de longueur est prévu.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-8 du code de l’urbanisme : « Le projet architectural comprend une notice précisant : / (…) / 2° Les partis retenus pour assurer l’insertion du projet dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
et notamment depuis la cathédrale, le photomontage n° 23 montre qu'il ne portera pas une atteinte excessive aux vues depuis ces monuments compte tenu de son éloignement de 16 kilomètres et de son insertion
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01849_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
A B, né le 17 juin 1970 à Souk Arba Ghard (Maroc), de nationalité marocaine, a demandé un titre de séjour en raison de son état de santé.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01740_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A demande à être indemnisé à hauteur de 60 000 euros de la baisse de valeur vénale de sa maison, il ne résulte aucunement de l'instruction qu'il aurait manifesté l'intention de vendre son bien.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
la requête de l'association Ensemble pour la planète tendant à l'annulation du jugement nos 2000256-2000257 du 11 mars 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie et de l'arrêté n° 1905-2020/ARR
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00312_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords et indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00313_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords et indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants ; / 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00537_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La gestion des eaux pluviales s’effectuera sur la parcelle par tous les dispositifs appropriés. (...)
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le 25 septembre 2020, la SAS Verts Sapins a déposé en mairie de Languenan (Côtes-d'Armor) une demande de permis de construire portant sur la construction d'une usine de méthanisation en injection de gaz
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01898_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
La notice architecturale du projet indique seulement que " les espaces libres seront traités en jardin et pelouse, avec des arbres ", ce dont il peut être déduit que le projet n'entend pas maintenir les
Source officiellePage 2 sur 5