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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX02831_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... reprend en appel les autres moyens déjà invoqués en première instance, sans pièce nouvelle.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02848_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient que : - l’ordonnance est irrégulière, le premier juge ayant prononcé à tort le non-lieu à statuer sur sa demande, dès lors que si la délibération contestée a été retirée en cours d’instance
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02927_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00831_20240813
13 août 2024
13 août 2024
C reprennent, dans des termes identiques et sans critique utile du jugement, les moyens visés ci-dessus invoqués en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04219_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Elle soutient que : - le désistement constaté par le tribunal n'étant qu'un désistement d'instance, elle est fondée à poursuivre, en appel, son action tendant au remboursement sollicité ; - le refus
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02182_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
d'expertise ne présente aucun caractère d'utilité dès lors que des conclusions dirigées contre l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille reposant sur un fondement distinct de celui invoqué en première instance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01568_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Toutefois, elle n'établit pas plus en appel qu'en première instance que cette nouvelle intervention, qui est seulement envisagée d'après la pièce médicale nouvellement produite devant la cour, ne pourrait
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01102_20230822
22 août 2023
22 août 2023
En premier lieu, Mme A reprend ses moyens de première instance tiré de la méconnaissance du 4° de l'article L. 611-1 et de l'article L. 542-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01905_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03412_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
A en appel, qui ne figuraient pas dans sa demande de première instance, sont nouvelles en appel et par suite irrecevables. 10. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01112_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En cours d'instance, le directeur du CHU de Poitiers a pris une nouvelle décision du 6 novembre 2020 plaçant l'intéressée en congé de maladie ordinaire à compter du 29 avril 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01231_20230822
22 août 2023
22 août 2023
En deuxième lieu, si Mme B invoque un nouveau moyen en appel tiré ce que la mesure d'éloignement serait entachée d'une erreur de fait sur la situation de son conjoint dont elle n'a plus de nouvelle depuis
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00852_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de demande d'autorisation le 18 mars 2021, puis le 21 octobre 2021 suite aux demandes de l'administration qui a maintenu son refus de saisir la MRAE ; par courrier du 21 janvier 2022, le préfet a de nouveau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01107_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Une telle contestation ne peut intervenir que dans le cadre d'une nouvelle instance, qui doit être regardée comme dirigée contre le refus d'autoriser le projet dans son ensemble, y compris les modifications
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02349_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Pour rejeter la demande de pension pour nouvelle instance formulée par M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02041_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
A... reprend, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement les moyens visés ci-dessus déjà invoqués en première instance.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01303_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Pour ces faits, la chambre disciplinaire de première instance de Nouvelle-Aquitaine de l'ordre des médecins, considérant que Mme D n'était pas une patiente du docteur C, lui a infligé un blâme, pour son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02439_20250218
18 février 2025
18 février 2025
; - les conclusions présentées dans le mémoire du 15 septembre 2022 de première instance sont nouvelles et donc irrecevables ; - le moyen tiré de l'irrégularité de l'enquête publique est irrecevable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03950_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Elle s'en rapporte à son mémoire produit en première instance. Une nouvelle pièce a été produite le 31 août 2022 par M. C. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Une telle contestation ne peut intervenir que dans le cadre d’une nouvelle instance, qui doit être regardée comme dirigée contre le refus d’autoriser le projet dans son ensemble, y compris les modifications
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