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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02903_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Mais par un arrêté du 6 juin 2016, pris après prolongation de ce stage pour une durée de quatre mois à compter du 1er février 2016, le maire a refusé de titulariser M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00930_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
non pris et, d’autre part, de l’indemniser sur une base de calcul incluant le solde, les primes et les indemnités qui lui étaient habituellement versées ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01606_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
: Procédure contentieuse antérieure : La SAS RPPC et Mme C B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à leur verser la somme de 172 000 euros au titre de l'indemnisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00388_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
tribunal administratif de Pau d’annuler l’arrêté du 3 mai 2022 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais a refusé de la titulariser à l’issue de son stage
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Au fond : En ce qui concerne le droit à indemnité de la société STAC : 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il suit de là que la FFF est fondée à soutenir que c'est à tort que les premiers juges l'ont condamnée à indemniser la société Stade de Reims.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03046_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
décision du 21 septembre 2020 par laquelle la directrice de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) a retiré de son site internet la formation " tutorat : encadrement des stages
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00204_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il n'est pas versé d'indemnité de licenciement ».
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03226_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Sa période de stage, d'une durée initiale d'une année, a été prorogée pour une durée totale d'un an.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00856_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par suite, elle n'est pas fondée à demander l'indemnisation d'une perte de revenus au titre de la période du 16 juin au 27 novembre 2015. 4.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00022_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04153_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
et de l'arrêté du 31 décembre 2016 mettant fin au stage de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01088_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Elle soutient que : - l'indemnisation due au titre de l'indemnité forfaitaire de résiliation doit être fixée à la somme de 347 605,28 euros HT dès lors que le marché résilié doit être soldé suivant la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03489_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
et hors stage. (…) ».
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
ne mentionne pas le bénéficiaire de cette indemnité ; - la demande présentée par le syndicat mixte pour l'exploitation du stade couvert régional de Liévin est également irrecevable ; la demande du syndicat
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
de la période de stage, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation au regard des conditions dans lesquelles il a effectué son année de stage. 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Son stage a été prolongé jusqu'au 19 août 2019.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03458_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
mise à sa charge le montant des indemnités allouées aux consorts E et à la CNMSS par le jugement du 17 février 2025 du tribunal judiciaire de Paris, lesquels ont été doublement indemnisés ; Il soutient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02347_20260225
25 février 2026
25 février 2026
dès lors qu’il n’a jamais accompli ce stage ; - la décision du 15 octobre 2018 refusant d’accorder à M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01893_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Au stade de la proposition de rectification, le vérificateur, estimant que l'indemnité versée était disproportionnée par rapport au préjudice subi par la société ATP, a retenu un montant d'indemnité déductible
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