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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01285_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
autorisé de stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, d'offre ou cession non autorisée de stupéfiants, d'acquisition non autorisée de stupéfiants, de détention de marchandise réputée importée
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA01132_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
en contrebande et l’importation sans déclaration en douane applicable aux produits du tabac manufacturé.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00615_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
stupéfiants, de détention non autorisée de stupéfiants, d’offre ou cession non autorisée de stupéfiants et d’acquisition non autorisée de stupéfiants du 30 juin 2018 au 1er juillet 2020, et enfin d’importation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02048_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
commis le 11 avril 2013, et le 31 octobre 2014 par ce même tribunal à une peine d'un an d'emprisonnement et à une amende douanière de 33 000 euros pour des faits d'exécution d'un travail dissimulé, d'importation
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01075_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
judiciaires et avait été condamné le 19 août 2016 par le tribunal correctionnel d'Arras à une peine d'emprisonnement de deux années pour des faits commis le 11 juillet 2016 de trafic de stupéfiants et d'importation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01574_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
pour des faits de détention non autorisée de stupéfiants, acquisition non autorisée de stupéfiants, détention de marchandise dangereuse pour la santé publique sans document justificatif régulier, importation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01337_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'ayant condamné à une peine de trois ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis simple, pour des faits de " transport non autorisé de stupéfiants et détention non autorisée de stupéfiants et importation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01651_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
par un jugement du tribunal correctionnel de Nevers du 22 décembre 2020 à une peine d'emprisonnement de dix-huit mois, dont neuf avec sursis, pour des faits de détention non-autorisée de stupéfiants importés
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00897_20240212
12 février 2024
12 février 2024
qu'il a été condamné le 10 juin 2022 par le tribunal correctionnel de Bobigny pour exécution d'un travail dissimulé, détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé importation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02903_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
produite en défense en première instance, fait apparaitre qu'il a été interpelé le 20 août 2022 pour détention de marchandise dangereuse pour la santé publique, sous la forme de produit stupéfiant réputé importé
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01585_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
à l'épreuve pendant deux ans, par un jugement du 17 juin 2019 du tribunal correctionnel de Rouen, pour des faits d'acquisition non autorisée de stupéfiants, transport non autorisé de stupéfiants, importation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02886_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il en ressort également qu’une première demande a été transmise à la préfecture par le SPIP le 21 juin 2022, soit au-delà des délais impartis et que sa demande de renouvellement a été finalement enregistrée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00385_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
non autorisée ainsi que trafic de stupéfiants, détention et transport de marchandise réputée importée en contrebande, escroquerie, violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique, menace
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01145_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Il soutient que : Sur la décision rejetant sa demande d'admission exceptionnelle au séjour : - la décision ne répond pas à l'exigence de motivation imposée par l'article L. 211-2 du code des relations
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02768_20240228
28 février 2024
28 février 2024
C, qui a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits d'importation et de contrebande de tabac manufacturé et qui ne justifie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02050_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
également été condamné en novembre 2016 en raison de la dégradation ou la détérioration du bien d'un chargé de mission de service public commise la même année, et en décembre 2017 pour des faits réputés d'importation
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03610_20250205
5 février 2025
5 février 2025
dès lors qu'il a été condamné, une première fois, le 25 octobre 2021 par le tribunal correctionnel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende douanière pour des faits d'importation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04521_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Lorsque les agents des impôts sont informés pour un contribuable de la situation de fait mentionnée à l'article 1649 quater-0 B bis du code général des impôts, ils peuvent modifier la base d'imposition
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05916_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
et s'être rendu coupable de contrebande.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02808_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier et des mentions non contestées du casier judiciaire national que Mme A a été condamnée à 5 ans d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour importation non autorisée
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