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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ils soutiennent que : - l'étude d'impact demeure entachée d'insuffisance en ce qui concerne les impacts du projet sur les chiroptères ; - les arrêtés attaqués portent une atteinte excessive aux intérêts
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01389_20250206
6 février 2025
6 février 2025
alternative n'a été envisagée ; l'impact du projet sur le tourisme a été mésestimé ; l'étude d'impact est lacunaire quant au volet paysager ; ces lacunes ont nui à l'information complète du public et
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01440_20250206
6 février 2025
6 février 2025
alternative n'a été envisagée ; l'impact du projet sur le tourisme a été mésestimé ; l'étude d'impact est lacunaire quant au volet paysager ; ces lacunes ont nui à l'information complète du public et
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02694_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
() 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
l’article L. 181-18 du code de l’environnement, sur la requête de la SCI Mons Mirabilis et autres, jusqu’à l’expiration d’un délai de dix-huit mois, courant à compter de la notification de l’arrêt, imparti
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01573_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par un jugement n° 2010854 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes, après avoir constaté qu'aucune mesure de régularisation n'avait été transmise au tribunal dans le délai imparti, a annulé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00745_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
() 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
notamment par rapport : / a) à l’étendue de l’impact (zone géographique et importance de la population affectée) ; (…) / c) à l’ampleur et la complexité de l’impact ;/ d) à la probabilité de l’impact ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01101_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
La demande de régularisation du greffe précisait qu'à défaut de réponse dans le délai imparti, la requête pourrait être rejetée comme irrecevable.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03137_20240223
23 février 2024
23 février 2024
() 4°) Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser ou qu'elles n'ont pas été régularisées à l'expiration du délai imparti
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00906_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
les gaz à effet de serre ainsi que les prescriptions en matière d'effluents et d'intégrer les mesures de réduction et de compensation adéquates au regard des inconvénients de l'installation et de ses impacts
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02310_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
financier de l'astreinte sur la situation du GAEC et surtout de l'absence de gravité des manquements et d'atteinte portée à l'environnement ; l'administration a d'ailleurs estimé qu'une étude d'impact
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
de statuer sur la requête visée ci-dessus, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, de sursoir à statuer jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois imparti
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04245_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
La société Braja-Vesigne a complété en conséquence l'étude d'impact.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01216_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
initiale, reprenaient " les informations essentielles contenues dans l'étude d'impact initiale ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04278_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Mayotte Channel Gateway est disproportionnée, le rétablissement de l'écoulement de l'eau impliquant un coût de 6 à 16 millions d'euros selon la solution mise en œuvre ; o le délai de quinze jours imparti
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00374_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
d'une instance devant une cour administrative d'appel, le délai de recours est interrompu si la demande d'aide est déposée ou adressée au bureau d'aide juridictionnelle avant l'expiration du délai imparti
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01145_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'absence de réponse au terme de ce délai vaut obligation de réaliser une étude d'impact. () / V.- Tout recours contentieux contre la décision imposant la réalisation d'une étude d'impact doit, à peine
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA05129_20230208
8 février 2023
8 février 2023
/ 4° Les acquis de son expérience professionnelle ; / 5° Le cas échéant, ses capacités d'encadrement ; / 6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Sur l'étude d'impact : 8.
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