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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01462_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il résulte du point 12 du présent arrêt que la société Agencia de Transportes Vega Halcon SL s'est livrée à une activité occulte en France.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01529_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
des 10 décembre 2020 et 14 mars 2022 par lesquels le préfet de la région Bretagne a refusé de l'autoriser à exploiter des parcelles d'une surface de 9 hectares 99 ares et 67 centiares situées à La Harmoye
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA00094_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
le pays, en ce que les structures de prise en charge sont mal équipées, il ressort d'un article de presse produit par le préfet de police que des structures spécialisées dans cette prise en charge existent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, dans un souci d'harmonisation, la SNC pétitionnaire a sollicité dans le dossier de permis de construire l'application de la règle dérogatoire prévue par l'article
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02672_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il y a donc lieu, compte tenu du coefficient de perte de chance de 30 %, de condamner le centre hospitalier Comminges Pyrénées à rembourser à ce titre à RSI Harmonie Mutuelle, qui vient aux droits de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un arrêté du 5 mai 2022, le permis de construire a été transféré à la SCCV Harmonie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00485_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
.) ; " ces actions portent sur : les espaces naturels, leurs paysages, leur faune et leur flore ; - le type d'habitat, son architecture et son esthétique en harmonie avec son environnement () ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03368_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L’unité des ensembles bâtis et leur harmonie avec le bâti environnant doivent prévaloir sur les expressions trop individuelles ou de caractère non local et étranger à la commune. / (...) / D... du bâtiment
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04462_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Leur couleur devra être harmonisée collectivement, en accord avec l'ABF ". 9.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03625_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il présente une surface globale de près de 40 m2 et dépasse en hauteur le mur de clôture de la propriété, étant surélevé par rapport au niveau du terrain, et est composé d’aluminium laqué pour les structures
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00740_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
. / L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00562_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
L'offre de soins s'apprécie notamment au regard de l'existence de structures, d'équipements, de médicaments et de dispositifs médicaux, ainsi que de personnels compétents nécessaires pour assurer une prise
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00626_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
de la Santé et dans les établissements publics hospitaliers : " Les heures de travail effectuées au-delà de la durée normale hebdomadaire de travail de 39 heures dans les structures de la Santé et les
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A l'occasion de tout projet, pourra être imposée l'harmonisation des façades nouvelles avec les façades avoisinantes déjà existantes, ceci afin de préserver une certaine homogénéité du paysage urbain.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00248_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00620_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En outre, s'agissant d'un projet qui se déploie en trois bâtiments distincts le long de trois rues, l'appréciation de l'harmonie avec l'environnant bâti doit s'effectuer bâtiment par bâtiment en fonction
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01361_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01362_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01363_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01364_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, la société Cofel Industries, représentée par Me Hamon (Société d’Avocats Fidal), demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement
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