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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA00391_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par courrier du 21 février 2018, l'Office Polynésien de l'Habitat a résilié le marché de fourniture n° 2016-254 relatif au lot n°4 " Platines " au motif de retards de livraison.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00392_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par courrier du 21 février 2018, l'Office Polynésien de l'Habitat a résilié le marché de fourniture n° 2016-254 relatif au lot n°3 " Boulons " au motif de retards de livraison.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00393_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par courrier du 21 février 2018, l'Office Polynésien de l'Habitat a résilié le marché de fourniture n° 2016-256 relatif au lot n°5 " Vis de fixation " au motif de retards de livraison.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00394_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par courrier du 21 février 2018, l'Office Polynésien de l'Habitat a résilié le marché de fourniture n° 2016-260 relatif au lot n°9 " Menuiseries Blocs Portes " au motif de retards de livraison.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00396_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
les justifications nécessaires en reprenant sous peine de forclusion, les réclamations déjà formulées antérieurement et qui n'ont pas fait l'objet d'un règlement définitif ; ce mémoire doit être remis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société LivaNova a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le marché de fourniture et de maintenance de consoles
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00395_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par courrier du 5 février 2018, l'Office Polynésien de l'Habitat a résilié le marché de fourniture n°2016-262 relatif au lot n°11 " Peinture " au motif de retards de livraison.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
insuffisamment motivée au regard des dispositions de l'article L. 57 du livre des procédures fiscales ; - les impositions mises à sa charge ne sont pas fondées dès lors que les prestations qu'elle fournit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
justifier les fournitures correspondantes ; - c'est à bon droit qu'elle a mis la somme en cause à la charge de M. et Mme A au titre des fournitures individuelles remises à leur fille dans le cadre de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02185_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Toutefois, en application de son 2, " 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04020_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00597_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par décision n° 446128 du 24 février 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire, désormais enregistrée sous le n° 22LY00597, devant la cour administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
de dépenses fixé respectivement à 150 € et 100 €, toutes taxes comprises, par mètre carré de parois isolées par l'extérieur et par mètre carré de parois isolées par l'intérieur : / Planchers bas sur sous-sol
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02683_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E, venant aux droits de son époux décédé, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01199_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
tiré de la disproportion entre les sommes réclamées et le chiffre d'affaires de la société, et les a considérés, à son point 4, comme inopérants.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00812_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
La SA EDF a alors saisi le tribunal administratif de Marseille de deux requêtes enregistrées sous les nos 2008598 et 2008599 tendant à l'annulation du titre exécutoire n° 97 émis à son encontre, ainsi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01974_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'équipements de protection individuel sont déductibles ; la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, dans son avis du 9 juillet 2019, a reconnu que la fourniture
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que, pour attester de la performance de la résistance au feu de ses fournitures, la société Agec a produit, à l'appui de son offre, une attestation de la société
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : / 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06168_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Toutefois, s'il résulte de l'instruction que des retards dans la livraison de fournitures nécessaires au chantier ont été constatés au cours de son exécution, et que les boulons à came qui lui avaient
Source officiellePage 2 sur 180