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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02126_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Elle soutient que : - l'ordonnateur ayant frauduleusement désigné un débiteur imaginaire en mettant à la charge de la SA Groupe Partouche les sommes en cause alors que seule la société touristique de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00948_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01370_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02471_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose : " Les () présidents des formations de jugement des cours peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (), après l'expiration
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00940_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01163_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
dernier alinéa de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative : " Lorsque l'état du dossier permet de s'interroger sur l'intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01093_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le président de la formation de jugement ayant dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00943_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours peuvent (…) par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00082_20260220
20 février 2026
20 février 2026
En application du dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours « peuvent, (…) par ordonnance, rejeter (…) après l’expiration
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21909_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
invité, en application de l'article R. 311-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, à quitter le territoire français ainsi que la décision rejetant le recours gracieux formé
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01907_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00923_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03243_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A a également été interpellé à de multiples reprises, pour fourniture d'une identité imaginaire, détention et transport de stupéfiants, tentative de remise ou de sortie d'une somme d'argent ou d'un objet
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01321_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02287_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00228_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B précise que son oncle réside à Troyes, il n'en justifie pas et ne justifie d'aucune attache forte en France. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01223_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En second lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s’imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d’une irrégularité
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02475_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Platillero, président assesseur, pour présider la formation de jugement, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
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