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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA05317_20250205
5 février 2025
5 février 2025
cause, un motif d'admission exceptionnelle au séjour dès lors qu'il est célibataire, sans charge de famille, et qu'il n'établit pas, ni même n'allègue précisément, être dépourvu d'attaches dans son pays
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01230_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
(fiches de paye et avis d’impôt) révèlent que celui-ci a perçu des salaires nets imposables d’un montant annuel de 16 336 euros, 22 666 euros, 20 737 euros, 23 099 euros et 21 661 euros en respectivement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03299_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
se prévaut d’une insertion professionnelle en qualité de plongeur et ensuite de commis de cuisine dans le secteur de la restauration depuis le mois d’octobre 2021 et produit, à ce titre, trente-huit fiches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00044_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
courrier du 14 octobre 2015 portant information à fin de renouvellement de ses droits au bénéfice de la solidarité transport, ainsi qu'une copie d'un contrat de travail à durée indéterminée accompagnée de fiches
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02803_20250828
28 août 2025
28 août 2025
notamment de documents administratifs, de quittances de loyer, de relevés de compte bancaire faisant apparaître des mouvements nécessitant sa présence sur le territoire français, de documents fiscaux, de fiches
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04770_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
, de nombreuses pièces constituées notamment de certificats médicaux, d'attestations de l'aide médicale de l'Etat, des abonnements Navigo, des relevés de compte bancaire, de documents fiscaux et de fiches
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06292_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'université Paris I Panthéon Sorbonne le 3 décembre 2014 et qu'il a conclu, le 16 avril 2018, un contrat de chantier à durée indéterminée en qualité d'ingénieur informatique, corroboré par la production des fiches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03539_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 1719877 du 18 juillet 2019, le tribunal administratif de Paris a annulé la décision de la ville de Paris, révélée par la fiche de paye d'octobre 2017 reçue au mois de novembre 2017,
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03638_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A à l'appui de sa demande qui l'ont conduit à ne pas retenir le caractère probant du contrat de travail et des fiches de paye produites, la décision de refus de séjour en litige est suffisamment motivée
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01339_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
annuler l’arrêté du 26 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02871_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
juillet 2017 pour exercer un emploi de serveur à temps partiel dans la restauration, un avenant à ce contrat daté du 1er septembre 2019 portant le volume d'heures travaillées à un temps plein et deux fiches
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00826_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
vendeuse de décembre 2017 à mars 2018 puis, en qualité de coiffeuse esthéticienne en avril 2019, de septembre 2020 à avril 2021 et de juin 2021 à juillet 2024, et elle produit à ce titre de nombreuses fiches
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04804_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de nombreuses pièces constituées notamment de certificats médicaux, d'attestations de l'aide médicale de l'Etat et de Solidarité transport, de relevés de compte bancaire, de documents fiscaux et de fiches
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00340_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
système en cause, et alors que la société Paprec Réseau avait également produit devant l'administration un courriel adressé à l'une de ses agences donnant comme consigne d'insérer cette note dans la fiche
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00063_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
25 octobre 2021 par lequel le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03707_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B ne démontre pas être dépourvu de tout lien dans son pays d'origine.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04488_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Comme l'ont justement relevé les premiers juges, les fiches de paie dont M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04353_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un arrêté du 24 mars 2022, le préfet de police lui a retiré son titre de séjour pluriannuel, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA02072_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A... se prévaut de l’exercice d’une activité professionnelle depuis plusieurs années auprès de la société Opalia Rosny en qualité d’agent d’entretien, les fiches de paie qu’il produit du mois de janvier
Source officiellePage 2 sur 138