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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01793_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A... est connu, en qualité d’auteur, pour des faits d’abus de confiance commis entre le 9 octobre 2013 et le 14 janvier 2014 ainsi que des faits d’usage d’une fausse plaque ou d’une fausse inscription
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04855_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A a obtenu un certificat d'aptitude à la conduite en sécurité pour l'utilisation de chariots automoteurs de manutention à conducteur portée le 14 septembre 2019, il n'a postérieurement à l'obtention de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00717_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C ; - sa responsabilité ne saurait être engagée ; aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage public n'est établi ; - la faute du conducteur du véhicule est établie et est de nature à l'exonérer de
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, que l'intéressé a conduit le véhicule de son collègue sans utiliser sa carte de conducteur et en laissant en place celle de ce dernier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ne fait état d'aucun examen de conduite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ne fait état d'aucun examen de conduite.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA03939_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
de 700 euros d’amende et d’interdiction d’obtenir la délivrance d’un permis de conduire pendant six mois pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et sous l’empire d’un état alcoolique commis
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05447_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
de la conduite d'opération. 7.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02559_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
le 17 juin 2022 au versement d’une amende de 500 euros pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, faits commis le 4 mai
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02273_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
En deuxième lieu, par un courrier du 19 mai 2022, l'ARS a prévenu la société qu'elle avait été destinataire de plusieurs signalements portant sur le défaut de permis de conduire valide d'un conducteur,
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Il fait valoir que : - sa responsabilité et celle de la commune de Roz-Landrieux ne sont pas engagées alors que l’accident est dû au manque d’attention du conducteur et ses conséquences dramatiques à
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02565_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de spots telle qu'elle conduise à une rupture de la conduite.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02636_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
figurent, d'une part, des élèves qui ont bénéficié de la conduite accompagnée, ont fait l'objet d'une annulation préalable du permis de conduire, ou disposent d'un permis de conduire étranger, et qui,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute, pour la communauté de communes, d'avoir produit une délégation générale ou particulière consentie par le conseil communautaire au président de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01585_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Il a fait l'objet en France de huit condamnations à des peines d'emprisonnement entre 2006 et 2020 pour des faits, notamment, de vol avec violence, de conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00003_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
un véhicule à moteur pendant six mois pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, récidive de conduite d’un véhicule à moteur en état d’ivresse manifeste, rébellion
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00837_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
d'un véhicule à moteur malgré une suspension de son permis de conduire, la préfecture ne lui ayant jamais notifié son inaptitude à la conduite qui aurait été constatée le 19 mai 2011 ; la conduite avec
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
normalement attentifs ; - aucun élément de l’instruction ne révèle une faute de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00482_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
un an avec sursis probatoire pour des faits de refus, commis le 21 septembre 2023, par le conducteur d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02637_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
figurent, d'une part, des élèves qui ont bénéficié de la conduite accompagnée, ont fait l'objet d'une annulation préalable du permis de conduire, ou disposent d'un permis de conduire étranger, et qui,
Source officiellePage 2 sur 572