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77 résultats pour « exploitation d'un terrain de camping et de caravanage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04510_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Dès lors, ce régime ne peut bénéficier aux terrains de camping, lesquels, au moins pour une part significative de leur superficie, proposent des emplacements nus pour l'accueil de tentes ou de caravanes

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00696_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

de camping ainsi que les garages et le stationnement des caravanes.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL03127_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A ne conteste pas le bien-fondé de l'insertion du terrain de camping qu'il exploite dans une zone agricole.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04844_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Les Sirènes exploite le camping .

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04843_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Camping Nouvelle Floride exploite le camping éponyme situé lequel dispose de 469 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie quatre étoiles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La société Camping Charlemagne exploite le camping éponyme situé à Marseillan (Hérault) lequel dispose de 465 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie cinq étoiles.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00244_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

autre qu'une résidence mobile mentionnée au j ci-dessous : / -sur un terrain situé en dehors d'un parc résidentiel de loisirs, d'un terrain de camping, d'un village de vacances classé en hébergement léger

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01403_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02778_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

caravaning.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02733_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A, qui est par ailleurs son dirigeant, dans le cadre de son activité individuelle de camping-caravaning.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04720_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le 18 juillet 2015, les exploitants du camping ont formé un recours gracieux contre cet arrêté afin d'être autorisés à ouvrir sans limitation de période la partie du terrain de camping située en zone non

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00899_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

résultats attendus sont respectivement de maîtriser " l'affectation actuelle (camping sur parcelles privées) " et " le stationnement des caravanes pour protéger le paysage et limiter l'exposition des

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04918_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de camping et de caravanage et l'extension des terrains existants, tous stationnements de caravanes sauf exceptions, toute nouvelle implantation de résidences mobiles de loisir, ainsi que le gardiennage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01772_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

La société Marissol, qui exploite un terrain de camping sur le territoire de la commune de Mézos (Landes) relève appel du jugement du 26 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02311_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article L. 121-9 dudit code : « L'aménagement et l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes en dehors des espaces urbanisés sont en outre subordonnés à la délimitation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02579_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l'implantation d'habitations légères de loisirs tels que les hébergements insolites dès lors qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03727_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

et installations nécessaires au fonctionnement des terrains de camping destinés à l'accueil de tentes, de caravanes, et/ou de résidences mobiles de loisirs tels que bâtiments d'accueil, salles communes

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01888_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

de camping et caravaning.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01556_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

, caravanings, dépôts de caravanes, caravanes isolées ; / - Les dépôts de ferrailles, combustibles solides ou liquides, déchets de toutes natures, ainsi que les entreprises de cassage de voitures et de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02580_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

de camping situés à proximité de la propriété de la requérante.

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