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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
: Procédure contentieuse antérieure : La société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) a demandé au tribunal administratif de Nantes, en premier lieu, de condamner solidairement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03724_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM)
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00485_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Elle fait valoir qu'elle est fondée à solliciter, outre, le remboursement de ses débours, une revalorisation de l'indemnité forfaitaire de gestion allouée par le tribunal administratif et le remboursement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
5 février 2018 et capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et SNCF Réseau à lui rembourser la somme de 425 000 euros, perçue pour le financement de la phase d'initialisation
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05906_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Ils soutiennent que : - leur action n'est pas prescrite ; - la responsabilité de la société Suez, délégataire de service public, est engagée ; - à titre subsidiaire, la responsabilité solidaire
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Ainsi, les cocontractants désignés dans l'acte d'engagement, en particulier la société Batiserf Ingénierie, doivent être regardés comme s'étant engagés conjointement et solidairement à réaliser l'opération
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00445_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
le CHIPO et la SHAM à lui verser la somme de 197 958,88 euros en remboursement des dépenses de santé engagées pour le compte de la victime, la somme de 1 098 euros correspondant à l'indemnité forfaitaire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00555_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sur les conclusions aux fins de décharge de la responsabilité solidaire : En ce qui concerne la motivation de la décision du 24 mai 2017 : 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01894_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
pénalité de 15 % d'un montant de 3 060,75 euros au titre de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique, ainsi qu'une somme de 700 euros en remboursement des frais d'expertise engagés dans le cadre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02185_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
en outre de façon irrévocable et inconditionnelle à demeurer parfaitement et entièrement solidaire des engagements qui incombent à la société dédiée tout au long de l'exécution du contrat. / En cas de
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT02173_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
antérieure : L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner solidairement
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par la requête n° 22TL00521, la MAIF demande de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par la requête n° 22TL00521, la MAIF demande de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par la requête n° 22TL00521, la MAIF demande de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00899_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C au titre de la solidarité nationale ne sont pas réunies.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02969_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un acte d'engagement conclu le 16 novembre 2000, la commune de Rocquencourt, aux droits de laquelle vient la commune du Chesnay-Rocquencourt, a confié à un groupement solidaire d'entreprises, constitué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
En outre, le tribunal a condamné solidairement le GHSC et la CNA Hardy à verser à la CPAM de Roubaix-Tourcoing une somme de 319 761,62 euros assortie des intérêts à taux légal pour les débours engagés
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05009_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il n'a, par suite, pas commis de faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat. 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que : - il résulte de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que la fausse route du clou de Lemoyne est imputable à une maladresse, ce qui engage
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