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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01578_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
2022, sa dernière rémunération ayant été versée en août 2019 ; - la demande tendant à ce que l'indemnité de fin de contrat soit calculée sur la base des rémunérations perçues, dans la limite des émoluments
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02722_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
à caractère administratif en service à l'étranger : " Le présent décret fixe les modalités de calcul des émoluments des personnels civils employés par l'Etat ou les établissements publics à caractère
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05338_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 27 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05339_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 2 mars 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05340_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 29 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05341_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 26 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05342_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05344_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05345_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05347_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05348_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 23 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05349_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05373_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme A..., avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05374_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05375_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05376_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05377_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., avec intérêts au taux légal à compter du 22 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05378_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., avec intérêts au taux légal à compter du 21 février 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments et de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE) dans les conditions décrites
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA05379_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a condamné la Nouvelle-Calédonie à verser à Mme B..., avec intérêts au taux légal à compter du 4 avril 2024, le montant de la revalorisation de ses émoluments
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