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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE00774_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
inconvénients liés à la cessation de la destination commerciale, artisanale et industrielle des parcelles et aux risques qui en résultent pour la pérennité de son activité économique ainsi qu'à la disparition
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02246_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A était encore exploitant, une seule anomalie liée à la disparition d'un bosquet a été recensée par l'administration.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01669_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il en est de même en cas de disparition des moyens de production nécessaires à la poursuite de l'exploitation pendant une durée de plus de douze mois, sauf en cas de force majeure, ou lorsque cette disparition
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00361_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La transmission du patrimoine n'est réalisée et il n'y a disparition de la personne morale qu'à l'issue du délai d'opposition ou, le cas échéant, lorsque l'opposition a été rejetée en première instance
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
B..., et eu égard à la date tardive à laquelle l’intéressé a signalé leur disparition, ainsi qu’au fait que ce n’est que lorsqu’il a été contraint de présenter sa carte d’identité professionnelle qu’il
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02601_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Cette réorganisation impliquait ainsi le recrutement de personnels formés dans le domaine de la communication internet et la disparition du besoin en profils purement techniques, conduisant à la suppression
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B déclare se désister en raison de la disparition de la sanction de blâme de son dossier administratif.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02331_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
le 10 juillet 2023, le CIAS Bastides de Lomagne, représenté par la SELARL Soulié Mauvezin, agissant par Me Soulié, fait valoir que l'annulation par la Cour de l'arrêté du 21 mars 2018 emporte sa disparition
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01233_20230228
28 février 2023
28 février 2023
effet de déséquilibrer le réseau local existant de vente au détail des tabacs ; - l'arrêté annulé n'avait pas à être motivé et est, au demeurant, suffisamment motivé ; Les moyens tirés de la disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03962_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B prend acte du dégrèvement et de la disparition de l'objet du litige mais demande à la cour de statuer sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01617_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au premier alinéa est ramené à vingt-cinq jours lorsque l'opération visée à l'article Lp. 432-1 : a) n'entraîne aucun chevauchement d'activités entre les entreprises concernées et n'emporte pas la disparition
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01618_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au premier alinéa est ramené à vingt-cinq jours lorsque l'opération visée à l'article Lp. 432-1 : a) n'entraîne aucun chevauchement d'activités entre les entreprises concernées et n'emporte pas la disparition
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02751_20260205
5 février 2026
5 février 2026
subsidiaire, de condamner l’ONIAM à lui verser la somme de 137 250 euros, au titre de la solidarité nationale ; 4°) à titre subsidiaire, d’ordonner une expertise afin de déterminer la cause de la disparition
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., l’expert avait déjà estimé que « sur la base de facteurs psychotraumatiques (situation de guerre, disparation du père), il a présenté certains éléments appartenant à un trouble des conduites de l
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01960_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
est entaché d'insuffisance et d'une contradiction des motifs ; En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - l'arrêté du 8 mars 2019 n'est pas entaché d'erreur de droit, dès lors que la disparition
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03322_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
administrative exerce son pouvoir d'appréciation et même, le cas échéant, exclut la répétition d'une aide indument versée en prenant en compte des critères tels que la protection de la confiance légitime, la disparition
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01020_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
erreur manifeste d’appréciation, dès lors que, si aucune demande de réunification familiale n’a été déposée pour leurs filles A... et C..., ils n’ont plus de nouvelles de celles-ci et ont signalé leur disparition
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02550_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
soutient que l'accès effectif aux soins que son état de santé requiert est rendu impossible dès lors que sa vie et sa sécurité sont menacées en cas de retour au Rwanda, comme le prouve selon lui la disparition
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00773_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
des eaux usées, à la disparition de la vocation commerciale, industrielle et artisanale de certaines parcelles, à ce qu'il ne puisse être requalifié pour accueillir du logement ainsi qu'à son coût, qui
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02069_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La décision de la cour nationale du droit d’asile du 19 mai 2021 reconnaissant la qualité de réfugiée à Mme C... retient la disparition de M. G...
Source officiellePage 2 sur 51