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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05129_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
entachées d’incompétence de leur auteur ; - elles sont entachées d’erreur de droit, en ce qu’aucun motif ne permet de déroger à l’obligation de protection due par la commune à raison des faits de diffamation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00542_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00580_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02268_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02337_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21277_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
et de paysages boisés du Sud-Est de la commune, sur lesquels la priorité est donnée à la conservation des boisements et des paysages agricoles non bâtis ; - des secteurs non équipés, de boisements diffus
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01822_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le ministre constate de plus que le capitaine A n'a été victime d'aucune menace, violence, voie de fait, injure, diffamation ou poursuites pénales à l'occasion de l'exercice de ses fonctions et qu'il ne
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00286_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
S'estimant victime de diffamation publique, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02550_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00853_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01670_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02417_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre l'exécution
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02418_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00350_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté et l'arrêté du 30 septembre 2023 portant assignation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00040_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00209_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A B, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00266_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01116_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02149_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
signalements au traitement des antécédents judiciaires, le 1er février 2021, pour des faits d’agression sexuelle sur un mineur de quinze ans par ascendant et, le 6 janvier 2023, pour des faits de diffamation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour diffamation envers M. A en raison de propos contenus dans le tract, faits pour lesquels M.
Source officiellePage 2 sur 49