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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02759_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En tout état de cause, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02760_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En tout état de cause, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02761_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En tout état de cause, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02762_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En tout état de cause, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02763_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En tout état de cause, les difficultés financières dont se prévaut la société appelante, lesquelles ont donné lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire par un jugement du tribunal de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Elle reconnaît que si les autres courriels permettent d'identifier des bénéficiaires des prestations de l'association, 37 messages ne comportent aucune donnée à caractère sensible tandis que 54 autres
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00445_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Contrairement à ce que soutient l'appelante, le tribunal administratif a précisé, au point 4 du jugement attaqué, les motifs pour lesquels le projet litigieux constitue une extension de l'urbanisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21030_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société appelante conteste par ailleurs la justesse de l'analyse de son projet par l'expert, qui se serait mépris en particulier sur la nature et la portée des travaux réalisés dans les sous-projets
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21031_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société appelante conteste par ailleurs la justesse de l'analyse de son projet par l'expert, qui se serait mépris en particulier sur la nature et la portée des travaux réalisés dans les sous-projets
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21032_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La société appelante conteste par ailleurs la justesse de l'analyse de son projet par l'expert, qui se serait mépris en particulier sur la nature et la portée des travaux réalisés dans les sous-projets
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02471_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
L'article 6 de l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine dispose que le détenteur doit assurer et maintenir l'identification des animaux dont il est responsable
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06331_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ces vices portant sur certains périmètres d'attente de projet d'aménagement global, certaines zones identifiées, un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées, et un emplacement réservé, sont
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03273_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
sur le développement des compétences numériques des stagiaires et n'a eu lieu que dans le cadre exclusif de formations, sous forme de prêt de matériel pédagogique dont elle reste propriétaire, les difficultés
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02642_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
57-1 du livre des procédures fiscales ; en effet, celle-ci mentionne l'existence de " treize SCI " sans que soient précisés leur nom, leur raison sociale ou encore les données nécessaires à leur identification
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'une erreur d'appréciation des faits en ne tenant pas compte de l'ensemble des éléments qu'elle a fait valoir et en ce que la réduction décidée par le tribunal est bien trop faible, d'une part, les difficultés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00552_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Son assignation du 17 novembre 2016 introduite par le syndicat des copropriétaires, certes rejetée par ordonnance du juge des référés du 2 mai 2017 mais au motif d'une identification imprécise par le demandeur
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04232_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
prévisibles et leur impact sur la charge supplémentaire supportée par la requérante est difficilement évaluable.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04842_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par suite, les appelants ne peuvent utilement soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier sur ce point. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00261_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Si les sociétés appelantes évoquent, sans plus de précision, des " difficultés imprévisibles " en renvoyant au rapport d'expertise, ce dernier se borne, en page 21, à indiquer que le groupement a dû faire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En premier lieu, l'expert lie ces difficultés à l'absence d'étude G2 en phase de conception et de définition.
Source officiellePage 2 sur 20