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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02651_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
La société Saur a conclu au rejet de cette demande et a demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de la société Sade à lui verser la somme de 23 751 euros HT.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01610_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Béjot et Me Ferré, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02362_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle soutient que : - la dette de la SPL Tamarun n'est pas non sérieusement contestable ; - s'agissant de la demande provisionnelle d'indemnité d'occupation, elle a payé le 23 janvier 2024 la redevance
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02363_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle soutient que : - la dette de la SPL Tamarun n'est pas non sérieusement contestable ; - s'agissant de la demande provisionnelle d'indemnité d'occupation, elle a payé le 23 janvier 2024 la redevance
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00326_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
D... qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que l’université de Toulon demande au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01605_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, la commune de Gennevilliers, représentée par Me Béjot et Me Ferré, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01085_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’ONIAM a demandé à titre reconventionnel : - à ce que la somme due sur le fondement du titre exécutoire soit assortie des intérêts à taux légal à compter du 26 février 2021, eux-mêmes capitalisés à
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00429_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2012327 du 20 décembre 2022, le Tribunal administratif de Montreuil, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de la société Kingfisher Investissements à concurrence
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00226_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
reconventionnelles.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02425_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Le SDIS de la Gironde a alors présenté, devant le tribunal administratif, des conclusions reconventionnelles tendant, d’une part, à ce que la société Hivory soit condamnée à lui verser une indemnité au
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04025_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
B une somme de 1 000 euros et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 30 août 2022 et 11 janvier 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00063_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En ce qui concerne l'exigibilité de l'acompte et du solde du prix de cession prévu par le contrat : - le tribunal a fait droit à une demande irrecevable dès lors que la demande reconventionnelle de la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
non acquittée avant résiliation.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02426_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur la fin de non-recevoir opposée aux conclusions d’appel du SDIS de la Gironde : Il résulte de ce qui a été exposé aux points 4 à 6 que la fin de non-recevoir opposée en appel aux conclusions du SDIS
Source officielleFormation plénière
DCA_21VE00016_20240229
29 février 2024
29 février 2024
D n'établit pas que la cessation de fonctions ne serait pas justifiée ; - la demande reconventionnelle présentée à titre subsidiaire par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02825_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
reconventionnelle formulée devant le tribunal.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
L'ONIAM a conclu au rejet de cette demande et, par des conclusions reconventionnelles, a demandé de condamner la SHAM au paiement d'une somme de 20 105,35 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01028_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
la santé publique qu'en présentant une demande reconventionnelle devant la juridiction saisie de cette opposition.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00176_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Enfin, le tribunal a rejeté la demande reconventionnelle formée par Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00037_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
L'ONIAM a demandé au tribunal, à titre reconventionnel, de condamner le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye à lui verser la somme de 65 992 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officiellePage 2 sur 37