Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00979_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Par un jugement n° 2303160 du 9 janvier 2024, le tribunal a rejeté sa demande d’annulation du refus de titre de séjour.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01043_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, le préfet de l'Yonne, représenté par la Selarl Centaure avocats, demande à la cour :. 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la préfète du Gard demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00899_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Il résulte de l'ensemble des dispositions citées ci-dessus que, lorsqu'elle est saisie d'une demande d'homologation d'un document élaboré en application de l'article L. 1233-24-4 du code du travail, il
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01668_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Si l'autorité compétente ne dispose pas d'un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l'Etat dans le département.
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