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81 résultats pour « demande d'ouverture formée par deux concubins »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00739_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Par un jugement n° 2104414 du 1er mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, M.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01121_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 avril 2022, le 26 avril 2022 et le 7 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01452_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

par une formation collégiale.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_26BX00074_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 février 2025 par lequel la préfète des Deux-Sèvres l’a expulsé du territoire français et a rejeté sa demande de

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01531_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers l’annulation de ces deux arrêtés. Il relève appel du jugement du 21 mai 2025 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01492_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un jugement n° 2401255 du 29 avril 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02788_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Ormillien, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20841_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

B a eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de ce dernier qui, en formulant les conclusions analysées ci-dessus, a donné à l'ensemble de sa requête le caractère d'un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00573_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er mars, 4 mai et 23 mai 2024, Mme A, représentée par Me Feltesse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02425_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_25PA01818_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, le préfet de police demande à la cour : 1°) d’annuler les articles 1er et 2 de ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02118_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00798_20260130

Admin. Appel

30 janvier 2026

30 janvier 2026

demandes de visas d’entrée et de long séjour dec Mme C...

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20974_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

ans d'emprisonnement avec sursis probatoire de dix mois pendant deux ans.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03324_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2023, M.

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03003_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02129_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2025, M.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04631_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 23 octobre 2024 ;

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02854_20240701

Admin. Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 novembre 2023 et le 23 avril 2024, Mme D, représentée par Me Archenoul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02413_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour et l'a obligé

Source officielle