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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00397_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
portant droits et obligations des fonctionnaires, alors en vigueur, nouvellement codifié à l'article L. 134-7 du code général de la fonction publique : " () V.- La protection peut être accordée, sur leur demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00253_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme A, représentée par Me Dubarry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00332_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un jugement n° 2105639 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02218_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023 Mme A, représentée par Me Leudet, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03585_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Par un jugement n° 2305069 du 23 octobre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2023, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03635_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
association des plaisanciers du port de Cavalaire et l’association des plaisanciers ADIC Pavillon Blanc relèvent appel du jugement du 17 juin 2021 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté leur demande
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03636_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
association des plaisanciers du port de Cavalaire et l’association des plaisanciers ADIC Pavillon Blanc relèvent appel du jugement du 24 juin 2021 du tribunal administratif de Toulon qui a rejeté leur demande
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02069_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par un jugement n°2214919 du 13 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023 M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02392_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023 Mme A, représentée par Me Gueguen, demande à la cour : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " Cette demande doit comporter : /1° Le nom et l'adresse du demandeur ;/ 2° La désignation commerciale de la spécialité; / 3° La composition de la spécialité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04249_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Si sa requête reproduit purement et simplement sa demande devant le tribunal administratif et ne conteste pas le motif ayant conduit les premiers juges à rejeter sa demande, elle a été régularisée par
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00133_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un jugement nos 2105444-2105445 du 9 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01838_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un jugement n°2207043 du 26 mai 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023 M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01375_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mai 2021 et 24 septembre 2021, M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00191_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la commune de Salles, représentée par Me Me Parier et Me Baudiffier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01611_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B... épouse A..., représentée par Me Paquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 6 avril 2023 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02402_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Mutuelle assurances des instituteurs de France (MAIF) ont demandé, de manière conjointe, au tribunal administratif
Source officiellePage 2 sur 505