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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02170_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
C B a été admis au bénéficie de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 octobre 2022.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02516_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Sa demande d'asile a été rejetée par des décisions successives de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) des 7 mai 2018 et 26 août 2019, respectivement confirmées par la Cour
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02174_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
à compter du 7 octobre 2008, et a enjoint à l'ENSBA de requalifier les décisions successives d'engagement en qualité de vacataire concernant Mme B en décision d'engagement d'un agent public non titulaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02088_20260205
5 février 2026
5 février 2026
décisions au nombre desquelles ne figurent pas les arrêtés en litige.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04166_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, ressortissant nigérian, né le 10 janvier 1984, a demandé le 17 décembre 2010 son admission au séjour en qualité de réfugié, et il a été débouté d'asile par décisions successives de l'Office français
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02099_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Postérieurement à la décision attaquée, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par décision du 1er janvier 2018 du directeur général du centre hospitalier de Tarare, Mme B... a été nommée comme faisant fonction d’interne pour une durée d’un an, nomination renouvelée par décisions
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00267_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par des décisions successives, la directrice de l’EHPAD a prononcé la suspension de ses fonctions, à titre conservatoire, à compter du 13 septembre 2019 pour une durée de quatre mois, suspension renouvelée
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00423_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B par une décision du 30 avril 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00650_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la SCA Château de l’Arc a formé des recours contentieux contre les décisions successives du maire de Fuveau relatives à son projet de lotissement et notamment contre l’arrêté
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01497_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire et la décision fixant le pays de destination : 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL00861_20240827
27 août 2024
27 août 2024
de condamnation de la communauté de communes du Clermontais à lui verser des provisions à valoir sur l'indemnisation des préjudices résultant notamment des décisions successives de placement en disponibilité
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02413_20240827
27 août 2024
27 août 2024
de condamnation de la communauté de communes du Clermontais à lui verser des provisions à valoir sur l'indemnisation des préjudices résultant notamment des décisions successives de placement en disponibilité
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
opératoire de deuxième grade, Mme A B, engagée par contrat au sein du service de santé des armées et affectée à l'hôpital Desgenettes à Lyon, a contesté devant le tribunal administratif de Lyon les décisions
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04185_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
A a été rejetée par deux décisions successives de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides des 12 septembre 2019 et 1er octobre 2021, dont le bien-fondé a été confirmé par une décision
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05108_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par des décisions successives, le directeur des grandes entreprises du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a rejeté les demandes d'aide aux entreprises
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02308_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si le requérant peut faire l'objet d'une décision d'éloignement du territoire français malgré sa demande d'asile qui n'a été enregistrée ni par l'OFPRA, ni par la CNDA, en raison de deux décisions successives
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA03124_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
B, gardien de la paix, affecté à la direction départementale de la sécurité publique de la Seine-Saint-Denis, a été placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles, par décisions
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00723_20260210
10 février 2026
10 février 2026
régime applicable en la matière est celui de la faute simple, l’existence d’une faute lourde commise par l’Etat n’ayant pas à être recherchée ; une faute simple a bien été commise en l’espèce, les décisions
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL01652_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par une décision du 14 décembre 2018, la position de disponibilité de Mme A a été prolongée du 25 décembre 2017 au 24 décembre 2018.
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