Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00332_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C D et Mme B A ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, afin
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE02275_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, expert. Fait à Versailles le 15 février 2024.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02043_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
L'expert désigné par la commission de conciliation et d'indemnisation a évalué à 6 heures par jour les besoins en tierce personne de Mme B C.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03712_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si l'expert désigné par le juge des référés soutient que l'ampleur de l'exérèse pratiquée au CHU Grenoble-Alpes serait excessive et conteste ainsi le bien-fondé de l'indication opératoire, le CHU a, pour
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02165_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par une ordonnance du 21 mars 2024, la présidente de la cour a désigné le professeur E... H... en qualité d’expert.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01873_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L'expert et son sapiteur constatent qu'il n'y avait aucune indication pour faire une chirurgie d'exérèse large de type carcinologique en présence d'une tumeur non cancéreuse comme l'objectivait la scintigraphie
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00871_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une ordonnance du 12 décembre 2023, le juge des référés de la cour a désigné un expert, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00371_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
la mission confiée à l'expert.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir. Les conclusions de des parties tendant à ce que l'expert dépose un pré-rapport, ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de désigner un collège d'expert aux fins de déterminer l'existence
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme D A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de désigner un expert afin qu'il détermine et évalue les
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03212_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
expert judiciaire, conjointement et solidairement le département d'Ille-et-Vilaine et la société Eiffage Rail Express à leur verser la somme de 98 693 euros au titre de l'indemnisation des dommages de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL02504_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La société Demathieu Bard Construction a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nîmes de désigner un expert chargé de déterminer le caractère indispensable des travaux supplémentaires
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01931_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
désigné a déposé son rapport le 18 avril 2015 constatant de nombreuses fuites et infiltrations affectant le centre du palais des congrès ; - le même expert a été désigné le 12 novembre 2015 avec une
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A E représentant de Takeaway.com Express Holding B.
Source officielleJuge des référés
DCA_24MA02546_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
à la cause des désordres ; 2°) de la confirmer en l'ensemble de ses autres dispositions ; 3°) de désigner un expert avec pour mission de : - se rendre sur place et se faire communiquer tous les
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Au regard des chances de succès de l'opération telles qu'évaluées par l'expert, qui qualifie l'exérèse réussie de tumeurs pré-médullaires " d'exploits " et relève que celle en cause était plus difficile
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02529_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle soutient que : - la SOLOREM et le centre hospitalier de l'ouest vosgien ne justifient aucunement de l'utilité de compléter la mission de l'expert désigné ; -l'expert nommé par le tribunal ne peut
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06336_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un courrier du 21 décembre 2016, tout en indiquant que " cette désignation ne constitue en rien un aveu de perception effective des sommes en cause ", la société requérante a désigné, pour l'exercice
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il arrête sur justificatifs le montant des frais et débours qui seront remboursés à l'expert. / () ".
Source officiellePage 2 sur 262