Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20NT02746_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sur les dépens : 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02528_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Sur les dépens : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00948_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00994_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00995_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01040_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01194_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01337_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01151_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01152_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01153_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01154_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01155_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01156_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01157_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00865_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00866_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01294_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la part contributive de l'Etat, au titre des honoraires et frais non compris dans les dépens que le bénéficiaire de l'aide aurait exposés s'il n'avait pas eu cette aide.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03494_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00954_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
compris dans les dépens.
Source officiellePage 2 sur 1637