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cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ou « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, dans le délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03526_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03952_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Il soutient que : - c’est à tort que le premier juge a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’il a déposé un dossier de demande de titre de séjour sur la plateforme « démarches

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03954_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

par Me Vanderlynden, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à ma préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00068_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

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Juge des référés

ORCA_26VE00560_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai

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Juge des référés

ORCA_26VE00563_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

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Juge des référés

ORCA_26VE00370_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Il soutient que : - c’est à tort que sa demande de première instance a été rejetée au motif qu’elle était irrecevable, alors que la demande d’admission exceptionnelle au séjour qu’il a déposée sur la

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Juge des référés

ORCA_25VE03717_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

Elle soutient que : - c’est à tort que la présidente du tribunal a rejeté sa demande au motif qu’elle était irrecevable, alors qu’elle a déposé un dossier complet de demande d’admission exceptionnelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03000_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention « salarié » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03010_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Lebon, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire, dans le délai

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Juge des référés

ORCA_25VE03025_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

délivrer un titre de séjour mention « vie privée et familiale » ou, à défaut, de réexaminer sa situation, ou encore plus subsidiairement, de lui délivrer une convocation pour dépôt du dossier, dans le délai

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03028_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03079_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025