B compte tenu de la nature d'une question posée par le jury ; - le jury était irrégulièrement composé ; - la délibération du jury est entachée d'une discrimination contraire à l'article 5 de la délibération

du 6 juin 2019 du jury d'admission et en troisième lieu, les nominations prononcées à la suite de cette délibération.

Par un jugement n° 2101462 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Besançon a annulé la délibération du jury du master 2 de psychologie de l'université de Franche-Comté ajournant M.

une nouvelle délibération du jury.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, à titre principal, la délibération du 20 juillet 2021 du jury de l'université

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler, à titre principal, la délibération du 20 juillet 2021 du jury de l'université

A, représenté par Me Foucard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 ; 2°) d'annuler les délibérations du jury du 26ème concours " Un des meilleurs ouvriers de France ",

Procédure devant la cour : Par des courriers enregistrés les 9 juillet, 21 octobre et 10 décembre 2024, M.

2020-2021 ; 3°) d'enjoindre à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne de provoquer une nouvelle délibération du jury de la première année de licence de droit au titre de l'année universitaire 2020-2021

de communiquer les délibérations prises par le jury n° 0018, les comptes rendus de ce jury, l'émargement de ses membres, les actes de désignation de ceux-ci, les listes d'émargement des surveillants des

Il soutient que : - il est justifié de la compétence du signataire de la délibération du jury en litige ; - le jury était régulièrement composé ; - il n'appartient pas au juge de l'excès de pouvoir

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération du 24 novembre 2021 par laquelle le jury d'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle

Elle soutient que : - la délibération du jury est entachée d'erreur de fait et d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la note de 3/20 qui lui a été attribuée par le jury à l'issue de l'épreuve

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la délibération du 19 mai 2021 par laquelle le jury du master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception de produits

Sur la légalité de la délibération du jury et le rejet du recours gracieux : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler la délibération du jury d'examen de l'université Paris VIII du 13 mars

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la délibération du 29 janvier 2021 par laquelle le jury académique a émis un avis défavorable à sa titularisation et l'arrêté du 19 février 2021

D'autre part, s'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagnée des