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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01560_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... dans le délai de deux mois suivant la notification de l’arrêt.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00439_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... sa clé TNT dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02079_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00873_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
de trente jours et fixant le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite et a enjoint au préfet de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03510_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de deux mois suivant la notification de ce jugement.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02414_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
de deux mois et a mis à la charge de l'Etat les frais d'instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02637_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
de deux mois et sous astreinte journalière de 500 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02772_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Ng’endo dans le système d’information Schengen dans le délai de deux mois suivant sa notification, a mis à la charge de l’État le versement de la somme de 900 euros au titre des dispositions de l’article
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01239_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
le versement du surplus d'IFSE dont elle a été privée dans le délai de deux mois à compter du jugement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT02299_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de deux mois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02832_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
L'État membre requis procède aux vérifications nécessaires et statue sur la requête aux fins de prise en charge d'un demandeur dans un délai de deux mois à compter de la réception de la requête. () 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00551_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il résulte de ces dispositions qu'en cas de naissance d'une décision implicite de rejet du fait du silence gardé par l'administration à la suite de la réception d'une réclamation, le délai de deux mois
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA00492_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A dans un délai de deux mois et, d'autre part, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour durant ce réexamen. 3.
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01007_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
de deux mois.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX01422_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Le pouvoir adjudicateur dispose d’un délai de deux mois, courant à compter de la réception du mémoire de réclamation, pour notifier sa décision.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03025_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
date de consolidation et son aptitude à reprendre le travail, ainsi que ses éventuelles incapacités, d'enjoindre à la commune de Neuilly-sur-Seine de prendre en charge ses congés de maladie, dans un délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02685_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de quinze jours à compter de la notification du jugement et de le munir sans délai d’un récépissé l’autorisant à travailler ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai de deux mois
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01675_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
de deux mois.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00453_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A une autorisation de regroupement familial en faveur de son épouse et de ses deux enfants dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement.
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