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Ces dégâts se sont intensifiés au cours des années 2014, 2015 et 2016 ainsi qu'en attestent les procès-verbaux de constat d'huissier versés au débat, éléments corroborés par les nombreuses " coulées "

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02821_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

qui pourraient être causés par le gibier provenant de ses fonds. () ".

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY01345_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

, pas tenue de soumettre au débat l'ensemble des éléments qu'elle a réuni.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03084_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Les bracelets de grand gibier seront répartis de façon équitable entre les deux équipes de chasse. () ". 4.

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01138_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

environnement, au vu de l’urgence de la situation, compte tenu de la présence persistante de sangliers au sein de « points noirs » identifiés sur le territoire du département à l’origine d’importants dégâts

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00702_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

-3, 2102 et 2111 : " Les installations classées soumises à déclaration sous les rubriques nos 2101-1, 2101-2, 2101-3 (élevages de bovins), 2102 (élevages de porcs) et 2111 (élevages de volailles et gibiers

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00661_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

fédérations départementales des chasseurs par l’article L. 421-5 du code de l’environnement, elles jouent un rôle actif dans la protection de l’environnement, en particulier dans la prévention des dégâts

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL21905_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

B C et le jugement se sont à tort prononcés sur des demandes qu'elle n'a pas présentées et non sur celles de leur auteur ; - une marge taxable ne pouvait être dégagée pour une opération immobilière non

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01953_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

En second lieu, aux termes de l'article R. 112-23 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : " Dans le cas prévu à l'article R. 112-22, si les conclusions du commissaire enquêteur ou de

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02678_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2023, le département d'Eure-et-Loir, représenté par Me Gibier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Sodichar

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04420_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Pour le calcul des surfaces visées au 3° du V et au VI, il est tenu compte de tous les locaux de même nature, hors parties communes, qu'une personne privée ou publique possède à une même adresse ou, en cas

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21470_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

Aux termes de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure : " L'État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence,

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01134_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Baron a été autorisé, par un arrêté préfectoral du 19 novembre 2004, à exploiter un établissement d'élevage, de vente et de transit d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée, pour élever des daims

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01103_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

S'il a toujours la faculté, dans l'intérêt d'une bonne justice, de rouvrir l'instruction et de soumettre au débat contradictoire les éléments contenus dans la note en délibéré, il n'est tenu de le faire

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