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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00021_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
du pouvoir adjudicateur notifie le décompte général au titulaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04261_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
conteste le décompte proposé notamment en ce qui concerne le poste 2 « écarts sur quantités », le poste 3 « prestations et prix supplémentaires », le poste 4 « pénalités », poste 5 « Indemnité compensatoire
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA02028_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02593_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
de la durée de travail et aux dispositions réglementaires prises pour son application ".
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00940_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
général la révision des prix soit 2 083,91 euros TTC ; le montant du décompte général et définitif du marché doit être arrêté à la somme définitive, après révision des prix du marché, de 101 025,22 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21356_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Toutefois, lorsque le maître de l'ouvrage ne signe pas le décompte final transmis par le titulaire du marché ou assortit le décompte de réserves, aucun décompte définitif n'est valablement établi.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que la décomposition du prix global et forfaitaire n'était pas contractuelle en vertu de l'article 2 du CCAP.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00656_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
L'ensemble des conséquences financières de l'exécution du marché est retracé dans ce décompte même lorsqu'elles ne correspondent pas aux prévisions initiales.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00319_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
projet de décompte général pour éviter toute contestation du prix ; - le décompte devait être nécessairement transmis sur la plateforme Chorus Pro ; la société Sogea ne peut se prévaloir d'une transmission
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00350_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle soutient que : - elle a toujours mis en place un système de décompte des heures de travail de Mme A, passant à compter du mois de juin 2021 à un décompte informatisé ; ce document de décompte satisfait
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05211_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Sur l'établissement du décompte : En ce qui concerne les travaux supplémentaires : 16. Aux termes de l'article 10 du CCCG Travaux : " Contenu et caractère des prix. () / 10.11.
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
; - les préjudices sollicités étant calculés en base marché, ils doivent bénéficier de la révision de prix (B13) ; - les frais supportés par l'entreprise depuis le dépôt du projet de décompte définitif
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02581_20250227
27 février 2025
27 février 2025
à l'origine du projet de décompte général puis du décompte général définitif tacite.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03674_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Le projet de décompte général est signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et devient alors le décompte général.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03918_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Sur le décompte de résiliation : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
projet de décompte final établi par l'entrepreneur, d'établir le décompte général () ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02150_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
d'état du solde hors révision de prix définitive, établi à partir du projet de décompte final et du dernier projet de décompte mensuel, faisant ressortir les éléments définis à l'article 13.2.1 pour les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02233_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle soutient que : - contrairement à ce qui a été retenu par l'inspectrice du travail, un document de décompte de la durée du travail conforme aux exigences du code du travail a été mis en place ;
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01458_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Le centre hospitalier de Valence a entrepris en 2004 un programme de modernisation décomposé en trois phases.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00606_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
mensuels, ni le projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive ; - le projet de décompte général n'a pas été transmis au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre
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