Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01573_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., qu’un membre suppléant a fait une intervention lors des débats.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02523_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2022, que la participation à la permanence des soins du centre hospitalier privé de Saint-Brieuc avait été transféré au centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor lors de sa création en 2015 et qu'en dépit
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00094_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01007_20250220
20 février 2025
20 février 2025
préjudicielle ; - elle démontre avoir supporté des dépenses de publicité pour un montant supérieur à 1,5 % de son chiffre d'affaires au regard de l'article 279 du code précité dès lors qu'elle a assuré
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03780_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
administratif de Montpellier de condamner l'État à lui verser la somme de 19 411,22 euros assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation de ces intérêts, en réparation des préjudices subis par son assurée
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sa conformité aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 12.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02524_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le docteur F et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02525_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2022, que la participation à la permanence des soins du centre hospitalier privé de Saint-Brieuc avait été transférée au centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor lors de sa création en 2015 et qu'en dépit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02535_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2022, que la participation à la permanence des soins du centre hospitalier privé de Saint-Brieuc avait été transférée au centre hospitalier privé des Côtes-d'Armor lors de sa création en 2015 et qu'en dépit
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02536_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le docteur I et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02537_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le docteur E et sept autres de ses confrères et consœurs, chirurgiens gynécologues et, ou, gynécologues-obstétriciens, ont assuré des astreintes en semaine entre 20 heures chaque soir et 8 heures du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'État du fait des lois étant susceptible d'être engagée en raison des obligations qui sont les siennes pour assurer le respect des conventions internationales
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03926_20230202
2 février 2023
2 février 2023
sa conformité aux dispositions législatives et réglementaires dont l'administration est chargée d'assurer le respect. 13.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04688_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
ou à en améliorer la viabilité et ainsi accepté d’en assumer, en fait, l’entretien.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03673_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Le débit de pointe à considérer en amont immédiat de la zone d'étude est donc de 8 m3 / s ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02242_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; / 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02243_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ; / 4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de l’Eth Câ, dont le débit réservé proposé au niveau de la prise d’eau n’est que de 10%, très en deçà du débit minimum biologique de 25% recommandé pour assurer la conservation du desman et de ses habitats
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
-L'exploitant de l'ouvrage est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien des dispositifs garantissant dans le lit du cours d'eau les débits minimaux définis aux alinéas précédents. / IV.- Pour les
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
III.- L'exploitant de l'ouvrage est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien des dispositifs garantissant dans le lit du cours d'eau les débits minimaux définis aux alinéas précédents. / IV.- Pour
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