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27 résultats pour « convention collective des bureaux d'études cabinets d'ingénieurs conseils sociétés de conseils »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01883_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dans son analyse du 4 mars 2020, le bureau d'études Salamandre a également souligné les points forts du projet remanié s'agissant de la diminution de la vulnérabilité au risque inondation et a observé

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

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Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Au moment de l’établissement de son offre, le groupement disposait seulement d’études préliminaires, dont plusieurs études réalisées par la société Sol-Essais, ainsi que d’une étude réalisée par la société

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03726_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

de fait Lipa et Serge Goldstein, de la société Pingat Ingéniérie et de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01170_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Pour les logements collectifs, 50% maximum de ces emplacements seront aménagés en sous-sol avec une conception facilitant l'usage des vélos.

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL20303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

B et de la société Omnium Général d'Ingénierie.

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un mémoire enregistré le 27 juillet 2023, la commune de Saint-Malo, représentée par le Cabinet Coudray, conclut aux mêmes fins que la société requérante et demande de mettre à la charge solidaire de

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CAA

5ème chambre

DCA_24NT00573_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

D’autre part, il ressort des pièces du dossier que ce permis de construire modificatif a été précédé d’une étude de gestion des eaux pluviales, établie le 7 décembre 2022 par un cabinet spécialisé, après

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